114312 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/03/2013
N° d'enregistrement
114312
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
30/06/2015
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
28/03/2013
Sujet
prorogation de l'accord sectoriel
MB Avis Dépôt
16/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (01)
214.00.00-00.00 (2801)