128963 (CP 214.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
08/07/2015 |
N° d'enregistrement
128963 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/07/2015 |
Date d'enregistrement
09/09/2015 |
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Sujet
régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour raisons économiques |
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MB Avis Dépôt
18/09/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2016 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS) |
Secteurs & chapitres concernés
214.00.00-00.00 (2002)214.00.00-00.00 (11)