161304 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2020
N° d'enregistrement
161304
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
23/09/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Hors du champ d'application
Pour l'article 8: Celanese Production Belgium SPRL et Celanese SPRL
Sujet
Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1901)
214.00.00-00.00 (1902)