5502 Mesures temporaires de crise - Réduction individuelle et temporaire des prestations

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 24/02/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/01/2011

La CCT concernant les mesures temporaires de crise (n° enr. 10266/CO/214) est prolongée 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/01/2011
N° d'enregistrement
102886
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/01/2011
Date de dépôt
04/01/2011
Date d'enregistrement
19/01/2011
Sujet
mesures temporaires de crise - réduction individuelle et temporaire des prestations
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2011
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2011
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS

Historique
01/01/2011 31/01/2011 5502 Mesures temporaires de crise - Réduction individuelle et temporaire des prestations
01/10/2010 31/12/2010 5502 Mesures temporaires de crise - Réduction individuelle et temporaire des prestations