01 Accord paix sociale 2021-2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 23/02/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 30/06/2023

Accord paix sociale 2021-2022 conclu le 16/11/2021 : pouvoir d'achat, prime corona, chômage temporaire, fonds sociaux, mobilité, formation et emploi, RCC, emplois de fin de carrière, flexibilité,...

Une convention collective de travail contenant l'accord de paix sociale 2021-2022 a été conclue le 16 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 169153/CO/215). Elle est complétée par la cct du 18 janvier 2023 (n° 178387/CO/215).

  

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/01/2023
N° d'enregistrement
178387
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
17/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Sujet
Prolongation de l'accord de paix sociale 2021-2022
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
23/02/2023

Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
169153
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
23/11/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Sujet
Accord de paix sociale 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Accord de paix sociale 2023-2024
01/01/2021 30/06/2023 01 Accord paix sociale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord de paix sociale 2019-2020
01/01/2019 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord de paix sociale 2017-2018
01/01/2016 31/12/2016 01 Accord de paix sociale 2016
01/01/2015 31/12/2015 01 Prolongation de l'accord sectoriel 2014
01/01/2014 31/12/2014 01 Accord sectoriel 2014
01/01/2013 31/12/2013 01 Accord sectoriel 2013
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel 2011-2012
01/01/2010 31/12/2010 01 Accord sectoriel 2010
01/01/2009 31/12/2009 01 Accord sectoriel 2009
01/01/2007 31/12/2008 01 Accord sectoriel 2007-2008
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Accord sectoriel 2003 - 2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Accord sectoriel 2001 - 2002
01/01/1999 31/12/2000 01 Accord sectoriel 1999 - 2000