03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 14/11/2008
Début de validité: 01/01/2009

Une convention collective de travail relative à la classification des fonctions a été conclue le 21 mai 2008 au sein de la Commission Paritaire pour employés de l’industrie de l’habillement et de la confection (n° 88694/CO/215)

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle

Catégorie 1- CODE 1

• Employé au traitement de texte ;
• Téléphoniste ;
• Employé à la facturation ;
• Employé à l'expédition.
   

Catégorie 2 - CODE 2

• Employé au service achats ;
• Secrétaire multilingue (bilingue) ;
• Employé au planning de production ;
• Employé au service qualité ;
• Employé à l'administration des créditeurs/débiteurs ;
• Patronnier/patronnière.
   

Catégorie 3 - CODE 3

• Employé à la vente ;
• Employé au service du personnel ;
• Styliste/modéliste ;
• Analyste du travail ;
• Représentant de commerce ;
• Employé responsable de la logistique ;
• Secrétaire multilingue (trilingue) ;
• Opérateur système ;
• Assistant marketing.
   

Catégorie 4 - CODE 4

• Planificateur ;
• Analyste-programmeur ;
• Comptable ;
• Secrétaire de direction.

2. Détermination des grades

Pour l'application de l'échelle salariale, l'on part de l'hypothèse que la durée passée dans une fonction déterminée soit dans une certaine mesure une bonne base pour l'évaluation et la rémunération de la prestation d'un employé.

Le grade d'un employé sera dès lors proportionnel à la durée pendant laquelle l'employé a exercé effectivement la même fonction ou une fonction similaire, indépendamment de l'entreprise ou du secteur dans lequel la fonction visée a été exercée. Les formations « master » seront en tous cas assimilées comme des années de travail pour fixer le grade.

Ceci implique également qu'un employé d'un grade supérieur exerce une activité plus complète et plus mature et par conséquent fournit une valeur ajoutée plus élevée à l'entreprise.

Ce processus est défini par les parties signataires comme suit :

• Grade 1 : expérience fonctionnelle au cours des trois premières années de l'exercice de la fonction

Durant cette période, il est fait référence à la connaissance de base et aux aptitudes pour pouvoir exercer une fonction dans une entreprise à un niveau acceptable et qui doit permettre à un débutant de se perfectionner dans la gestion courante des exigences de base requises par la fonction.

• Grade 2 : expérience fonctionnelle au cours de la quatrième jusque la septième année comprise

Le grade 2 suppose que l'expérience de base nécessaire est acquise et que l'employé se perfectionne dans le domaine de sa profession. L'employé réussit en tout cas à exercer la fonction désignée de façon adéquate.

• Grade 3 : expérience spécialisée au cours de la huitième jusqu'à la douzième année comprise

Le grade 3 suppose que l'employé est devenu un spécialiste dans son domaine professionnel et qu'il utilise cette capacité de façon créative en vue de la création d'une plus-value qui dépasse l'exécution stricte des tâches désignées. L'employé de grade 3 est donc à même de faire des propositions pour développer la fonction et en faire une force de l'entreprise.

• Grade 4 : expérience professionnelle au cours de la treizième jusqu'à la vingt-troisième année

L'employé de grade 4 peut être considéré comme une autorité professionnelle dans son domaine. Etant donné que l'employé gère entièrement le domaine professionnel, il pensera et agira aussi de façon plus large et plus stratégique. L'expérience réalisée permet à l'employé de créer ses propres interprétations vis-à-vis des nouvelles évolutions et d'utiliser les expériences du passé pour une vision propre des évolutions futures.

• Grade 5 : à partir de la vingt-quatrième année d'exercice de la fonction

Si l'employé a franchi avec succès les grades précédents, ceci suppose que, à des moments réguliers, des plus-values pour l'entreprise ont été réalisées grâce à l'employé qui donnent lieu à la promotion du détenteur de la fonction jusqu'au grade 5. Ceci suppose évidemment que les caractéristiques de l'exercice de la fonction, visées dans la description des grades précédents, restent au moins applicables. L'employé de grade 5 doit être en tous cas capable d'être au service d'autres collaborateurs et de les soutenir dans leurs tâches.

3. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 21/05/2008	N° d'enregistrement 88694	Début de validité 01/01/2009	Fin validité -
Date de dépôt 16/06/2008		Date d'enregistrement 07/07/2008
Sujet classification des fonctions
MB Avis Dépôt 16/07/2008		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 10/12/2008		Publié au Moniteur Belge du 10/02/2009
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/01/2009	31/12/2050	03 Classification professionnelle
01/04/2005	31/12/2008	03 Classification professionnelle
01/01/2002	31/03/2005	03 Classification professionnelle
01/01/1997	31/12/2001	03 Classification professionnelle