171234 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
171234
Début de validité
16/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
09/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Sujet
Statuts du "fonds social de garantie pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection"
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
23/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1901)
215.00.00-00.00 (190201)