171234 (CP 215.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
16/11/2021 |
N° d'enregistrement
171234 |
Début de validité
16/11/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
09/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/03/2022 |
||
Sujet
Statuts du "fonds social de garantie pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" |
|||
MB Avis Dépôt
31/03/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2023 |
||
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE |
|||
Texte corrigé le
23/03/2022 |
Secteurs & chapitres concernés
215.00.00-00.00 (1901)215.00.00-00.00 (190201)