1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 30/05/2022
Début de validité: 16/11/2021
Fin validité: 07/11/2023

Nom : Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Adresse : 22 Leliegaarde 1731 Zellik.

Une convention collective de travail relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" a été conclue le 16 novembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 171234/CO/215).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
171234
Début de validité
16/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
09/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Sujet
Statuts du "fonds social de garantie pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection"
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
23/03/2022

Historique
08/11/2023 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
16/11/2021 07/11/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
15/04/2021 15/11/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 14/04/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/10/2019 31/12/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts