178387 (CP 215.00.00-00.00)

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Date CCT 18/01/2023	N° d'enregistrement 178387	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 30/06/2023
Date de dépôt 17/02/2023		Date d'enregistrement 21/02/2023
Sujet Prolongation de l'accord de paix sociale 2021-2022
MB Avis Dépôt 08/03/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 04/09/2023		Publié au Moniteur Belge du 28/09/2023
Mots clés SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le 23/02/2023

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (01)
215.00.00-00.00 (1201)