81493 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/11/2006
N° d'enregistrement
81493
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2006
Date d'enregistrement
11/01/2007
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
25/07/2007
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (070302)
215.00.00-00.00 (070205)