1001 Fixation des jours de vacances

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 14/11/2022
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Vacances collectives :

  • 2023 : vendredi 19/05 et lundi 14/08 ;
  • 2024 : vendredi 10/05 et vendredi 16/08.

Une convention collective de travail relative aux jours de fermeture collective pour 2023 et 2024 a été conclue le 24 octobre 2022 au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (n° 176490/CO/216).

1. Exclus du champ d'application

  • personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ;
  • personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics.

2. Jours de fermeture collective

  • Année 2023(1) :

    • vendredi 19 mai ;
    • lundi 14 août.
  • Année 2024(1) :
    • vendredi 10 mai ;
    • vendredi 16 août.

(1) les employés bénéficient, en outre, pour 2023 et 2024 , de 2 jours de congé dont la date est déterminée conformément aux modalités prévues par le règlement de travail pour la fixation des jours de congés légaux (cct du 09/10/2019).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/12/2022
N° d'enregistrement
177338
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
12/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Sujet
Jours de fermeture collective pour 2023 et 2024
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS
Texte corrigé le
23/12/2022

Date CCT
24/10/2022
N° d'enregistrement
176490
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/10/2022
Date d'enregistrement
08/11/2022
Hors du champ d'application
Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ou un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics
Sujet
Jours de fermeture collective pour 2023-2024
MB Avis Dépôt
05/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS
Texte corrigé le
23/11/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1001 Fixation des jours de vacances
01/01/2020 31/12/2022 1001 Fixation des jours de vacances