154923 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2019
N° d'enregistrement
154923
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
10/10/2019
Date d'enregistrement
30/10/2019
Hors du champ d'application
personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant, personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics
Sujet
jours de fermeture collective en 2020-2021 et 2022
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1001)
216.00.00-00.00 (09)