20 Allocations familiales extralégales

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 14/05/2012
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 31/12/2012

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/10/2011
N° d'enregistrement
106639
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
19/10/2011
Date d'enregistrement
03/11/2011
Sujet
allocations familiales extralégales
MB Avis Dépôt
17/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2013
Mots clés
SALAIRES

Historique
01/01/2013 31/12/2999 20 Allocations familiales extralégales
01/01/2012 31/12/2012 20 Allocations familiales extralégales