56 Assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 17/07/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2017

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 08/06/2017	N° d'enregistrement 141612	Début de validité 01/01/2017	Fin validité -
Date de dépôt 14/06/2017		Date d'enregistrement 27/09/2017
Sujet modification de la convention collective du travail relative à l'assurance 'soins de santé' et à l'assurance 'perte de revenus'
MB Avis Dépôt 05/10/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 18/03/2018		Publié au Moniteur Belge du 05/04/2018
Mots clés AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Date CCT 15/06/2015	N° d'enregistrement 128568	Début de validité 01/01/2015	Fin validité -
Date de dépôt 30/06/2015		Date d'enregistrement 10/08/2015
Sujet modification de la CCT du 13 octobre 2011 relative à l'assurance 'Soins de santé' et l'assurance 'Perte de revenus' (106642/CO/216)
MB Avis Dépôt 17/08/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 13/05/2016		Publié au Moniteur Belge du 20/06/2016
Mots clés AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Date CCT 13/10/2011	N° d'enregistrement 106642	Début de validité 01/01/2012	Fin validité -
Date de dépôt 20/10/2011		Date d'enregistrement 03/11/2011
Sujet assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'
MB Avis Dépôt 17/11/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 21/01/2013		Publié au Moniteur Belge du 12/03/2013
Mots clés AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Historique
01/01/2018	31/12/2999	56 Assurance hospitalisation
01/01/2017	31/12/2017	56 Assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'
01/01/2015	31/12/2016	56 Assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'
01/01/2012	31/12/2014	56 Assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'