56 Assurance hospitalisation

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 17/07/2018
Début de validité: 01/01/2018

Principe : assurance Soins de santé et assurance Pertes de revenus.

Financement : cotisation au Fonds social.

Modalités d'octroi : pas pour les étudiants et pas pour les personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics.

Une convention collective de travail relative à l'assurance "Soins de santé" et à l'assurance "Perte de revenus" a été conclue le 13 octobre 2011 au sein de la Commission paritaire pour les employés chez les notaires (n° 106642/CO/216).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
14/06/2018
N° d'enregistrement
146628
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
18/06/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
modification de la convention collective du travail relative à l'assurance 'soins de santé'
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2018
Publié au Moniteur Belge du
19/11/2018
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Date CCT
08/06/2017
N° d'enregistrement
141612
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
14/06/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
modification de la convention collective du travail relative à l'assurance 'soins de santé' et à l'assurance 'perte de revenus'
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/03/2018
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2018
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Date CCT
15/06/2015
N° d'enregistrement
128568
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
10/08/2015
Sujet
modification de la CCT du 13 octobre 2011 relative à l'assurance 'Soins de santé' et l'assurance 'Perte de revenus' (106642/CO/216)
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2016
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Date CCT
13/10/2011
N° d'enregistrement
106642
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
20/10/2011
Date d'enregistrement
03/11/2011
Sujet
assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'
MB Avis Dépôt
17/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2013
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2013
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Historique
01/01/2018 31/12/2999 56 Assurance hospitalisation
01/01/2017 31/12/2017 56 Assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'
01/01/2015 31/12/2016 56 Assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'
01/01/2012 31/12/2014 56 Assurances 'soins de santé' et 'pertes de revenus'