2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans
(Sous-)Commission paritaire n°:
200.00.00-00.00,
218.00.00-00.00
Mise à jour: 12/08/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2008
Une convention collective de travail a été conclue le 19 juin 2008 relative à la prépension au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. Elle a été déposée au greffe du Service des relations collectives et a été enregistrée le 7 juillet 2008 sous le n° 88.677/CO/218.
Cette CCT comporte des dispositions concernant la prépension conventionnelle à 56 ans, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008 et qui cessent d’être en vigueur le 31 décembre 2008.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions de cette CCT relatives à la prépension à 56 ans suivies d’un commentaire.
1. CCT du 19 juin 2008
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
19/06/2008 |
N° d'enregistrement
88677 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
30/06/2009 |
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Date de dépôt
24/06/2008 |
Date d'enregistrement
07/07/2008 |
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Sujet
prépension à 56 ans et à 58 ans |
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MB Avis Dépôt
16/07/2008 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRÉPENSION, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans |
| 01/01/2008 | 31/12/2008 | 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans |
| 01/01/2007 | 31/12/2007 | 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans |