2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
218.00.00-00.00

Mise à jour: 15/04/2014
Début de validité: 01/01/2013
Fin validité: 31/12/2014

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/12/2013
N° d'enregistrement
119427
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
17/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2103 RCC 56 ans – 33 ans - travail de nuit
01/01/2011 31/12/2012 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans
01/01/2009 31/12/2010 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans
01/01/2008 31/12/2008 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans
01/01/2007 31/12/2007 2103 2102 Prépension conventionnelle à l'âge de 56 ans