2201 RCC 58 ans - Système cliquet

(Sous-)Commission paritaire n°:
218.00.00-00.00

Mise à jour: 15/04/2014
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/12/2013
N° d'enregistrement
119427
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
17/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2014 31/12/2014 2201 RCC 58 ans - Système cliquet
01/07/2011 31/12/2013 2201 2101 Prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans
01/07/2009 30/06/2011 2201 2101 Prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans
01/01/2008 30/06/2009 2201 2101 Prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans
01/01/2007 31/12/2007 2201 2101 Prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans
01/01/2005 31/12/2006 2201 2102 Prépension conventionnelle à partir de 58 ans
01/01/2003 31/12/2004 2201 2102 Prépension conventionnelle à partir de 58 ans
01/01/2002 31/12/2002 2201 2102 Prépension conventionnelle à partir de 58 ans
01/01/1999 31/12/2001 2201 2102 Prépension conventionnelle à partir de 58 ans