Une convention collective de travail relative à la classification sectorielle des fonctions en vue de l'application du barème sectoriel minimum a été conclue le 27 juin 2013 au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle; il s'agit des lettres et chiffres en caractères gras.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE I — Champ d'application

Article 1er

La présente convention collective de travail est d'application aux employeurs et à leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail d'employé ressortissant à la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Par « employés », on entend les employés masculins et féminins barémisés et barémisables.

CHAPITRE II — Objet

Article 2

La présente convention collective de travail est conclue en application de l'article 3.4. de la convention collective de travail du 25 juin 2007 concernant l'accord national 2007-2008 conclu au sein de la Commission Paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, avec n° d'enregistrement 84222/C0/219 (arrêté royal du 19 février 2008, Moniteur Belge du 9 avril 2008).

La présente convention collective de travail remplace et annule la convention collective de travail du 20 novembre 2012 relative à la classification sectorielle des fonctions conclu au sein de la Commission Paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, avec n° d'enregistrement 112314/C01219.

La présente convention collective de travail a pour objet l'élaboration d'une classification sectorielle des fonctions pour les employés barémisés et barémisables devant permettre l'application du barème sectoriel minimum. Le salaire minimum des employés dépend de la fonction exercée. A cet effet, les fonctions sont réparties en groupes de fonction et en classes. A chaque classe dans un groupe de fonction correspond un salaire minimum.

La présente convention collective de travail ne doit être appliquée que dans la mesure où elle peut influencer la définition du salaire minimum de l'employé individuel selon le barème sectoriel minimum.

CHAPITRE III — Modalités d'application dans le cadre du barème minimum

Article 3

§1 — La répartition des fonctions d'employés dans les classes indiquées a pour but de donner des directives pour l'application des barèmes minima sectoriels.

La classification des fonctions repose sur deux matrices de niveaux de fonction avec des critères de distinction des niveaux comme la connaissance et le savoir-faire, l'autonomie et la complexité, la responsabilité et la communication.

§2 — Les fonctions indiquées dans chaque classe et groupe de fonction le sont à titre d'exemple et la dénomination de la fonction ne constitue qu'une indication de son contenu.

§3 — Classification des fonctions concrètes

Chaque fonction doit être évaluée sur la base de son contenu fonctionnel concret dans l'entreprise, par rapport au contenu fonctionnel des fonctions mentionnées à titre d' exemples et figurant en annexe de la présente convention collective de travail.

Lors de la comparaison du contenu fonctionnel, plusieurs hypothèses peuvent se présenter:

1. La fonction dans l'entreprise correspond entièrement au contenu fonctionnel de la fonction à titre d'exemple.
   La fonction est insérée dans la classe de la fonction mentionnée à titre d'exemple, prévue au niveau sectoriel.
2. La fonction dans l'entreprise diffère de façon minimale du contenu fonctionnel de la fonction à titre d'exemple et contient moins ou plus d'activités, sans que l'objectif général de la fonction, tel que décrit dans la fonction à titre d'exemple, soit altéré.
   La fonction est insérée dans la classe de la fonction à titre d'exemple prévue au niveau sectoriel.
3. La fonction dans l'entreprise diffère sensiblement du contenu fonctionnel de la fonction à titre d'exemple; en d'autres termes, l'essence de la fonction est altérée et l'objectif, mentionné dans la fonction à titre d'exemple, ne correspond pas à la fonction concrète dans l'entreprise.
   Dans ce cas, la valeur intrinsèque de la fonction telle qu'elle est exercée dans l'entreprise doit être comparée tour à tour avec une autre fonction de référence de la même classe„ d'une classe inférieure et supérieure dans le même groupe de fonction.
   S'il y a concordance avec une autre fonction à titre d'exemple , le résultat de cette comparaison vaut comme classification pour la fonction déviante.
   La valeur intrinsèque de la fonction, telle qu'exercée au sein de l'entreprise, doit également être comparée aux critères de distinction des niveaux. Si la concordance avec ces critères par rapport à une classe déterminée est réalisée, la fonction d'entreprise est insérée dans cette classe.
4. La fonction dans l'entreprise n'a pas été reprise dans la classification sectorielle des fonctions.
   Dans ce cas, il faut chercher une ou plusieurs fonctions parmi les descriptions de fonction sectorielles existantes dont la valeur intrinsèque correspond à la fonction non reprise. S'il existe une telle fonction à titre d'exemple, la fonction d'entreprise est alors insérée dans cette classe.
   Il convient également d'effectuer une estimation sur la base des critères de distinction des niveaux. S'il existe par rapport à une concordance par rapport à une classe déterminée, la fonction d'entreprise est insérée dans cette classe.

§4 - Lorsqu'un employé barémisé possède les capacités requises pour exercer une fonction supérieure, cela n'implique pas qu'il doit être repris dans la classe correspondante. Il ne peut en être question que s'il exerce effectivement la fonction en question.

§5 — La classification des fonctions, telle que définie dans la présente convention collective de travail, ne pourra entraîner une révision des classifications convenues au niveau de l'entreprise et ne pourra avoir d'effet collectif au niveau de l'entreprise, ni concernant la répartition des titulaires de fonction, ni concernant la classification de l'entreprise, ni concernant le barème d'entreprise y afférent.

Article 4

Le modèle de classification sectorielle visant à soutenir le barème minimum est constitué de deux groupes de fonctions: des fonctions de support et des fonctions techniques.

Les fonctions de support sont les fonctions qui ne sont pas directement liées aux activités, telles que décrites dans le champ de compétences de la Commission paritaire pour les services et organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Les fonctions techniques sont les fonctions qui sont directement liées aux activités décrites dans le champ de compétences de la Commission paritaire pour les services et organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Le modèle de classification sectorielle repose sur quatre classes pour les fonctions de support et cinq classes pour les fonctions techniques.

Les exemples de fonction et les critères de distinction de niveau par classe et groupe de fonctions figurent à l'annexe de la présente convention collective de travail.

L'annexe fait partie intégrante de la présente convention collective de travail.

Article 5 — Contestations

§1 — Les contestations relatives à l'application du barème minimum sont transmises à la commission de classification technique paritaire, mise sur pied dans le cadre de la présente convention collective de travail.

§2 — Les contestations ne sont possibles que sur une base individuelle. Les contestations ayant trait à la majorité des fonctions d'une entreprise sortent du cadre de cette procédure de contestation, mais relèvent de la concertation collective, éventuelle conciliation comprise.

§3 — Seules les contestations survenant durant l'exécution du contrat de travail peuvent être traitées selon la procédure ci-dessous.

§4 — Les délais de procédure mentionnés sont d'application pour tous les mois de l'année à l'exception des vacances de Noël, de carnaval et de Pâques ainsi que des mois de juillet et août. En cas d'introduction d'une contestation durant ces périodes, le délai de procédure est prolongé respectivement du nombre de jours calendriers équivalant à la durée des vacances de Noël, carnaval et Pâques, et de 61 jours calendriers dans l'autre cas.

Lors du traitement des contestations, la commission de classification technique paritaire peut se rendre sur place afin d'examiner la fonction contestée dans l'entreprise, poser des questions supplémentaires aux parties ou d'effectuer d'autres «actes d'investigation» lui permettant d'évaluer le dossier. Dans ce cas, la planification de toute la procédure est différée et rallongée d'une durée équivalente à la durée fixée par la commission de classification technique paritaire avec un maximum de 28 jours calendriers.

§5 — Le différend ou la contestation est traité comme suit.

1. La demande de traitement de la contestation est soumise par courrier.
   La partie contestante, qu'il s'agisse de l'employeur, de l'employé et/ou de son syndicat, fournit au secrétariat de la commission de classification technique paritaire une information écrite sur la contestation contenant au minimum:
   - La dénomination de la fonction dans l'entreprise sur laquelle porte la contestation;
   - Le/les exemple(s) de fonction sur lequel/lesquels repose la contestation;
   - Les arguments de comparaison par rapport à l'/aux exemple(s) donné(s).
   Un modèle de document pour le dépôt de l'information écrite, rédigé par la commission de classification technique paritaire, peut être obtenu au secrétariat (c/o Département social d'Agoria, Diamant Building, Boulevard Reyers 80, 1030 Bruxelles).
   En tant que partie contestante, un employé peut également faire parvenir cette information à la commission de classification technique paritaire par l'intermédiaire de son syndicat.
   Si le secrétariat de la commission de classification technique paritaire juge la demande complète et recevable, il transmet
   l'information écrite précitée, au plus tard dans les 14 jours calendriers à compter de la réception, à tous les membres de la commission de classification technique paritaire et à la partie défenderesse. La date de recevabilité est mentionnée dans cet écrit et sert de date de référence pour les délais de procédure ultérieurs.
   Si la partie défenderesse n'est pas d'accord avec le contenu de l'information écrite, elle peut réagir et argumenter par écrit auprès du secrétariat. Le délai pour cette réaction est de 35 jours calendriers maximum à compter de la date où la demande a été déclarée recevable et complète.
   En l'absence de réaction dans le délai prescrit, la partie défenderesse est réputée d'accord avec les documents transmis à la commission de classification technique paritaire.
2. Premier traitement
   Sur la base de l'information écrite introduite par la partie contestante et sur la base de la réaction éventuelle de la partie défenderesse, la commission de classification technique paritaire examine et tranche le différend ou la contestation. Cette décision doit être rendue au plus tard dans les 63 jours calendriers après dépôt de la contestation, et doit être transmise par écrit, signée par tous les membres de la commission de classification technique paritaire, à la partie contestante et à la partie défenderesse dans les 7 jours calendriers suivant la décision.
   En l'absence de recours dans le délai mentionné au point c) ci-dessous, la décision de la commission de classification technique paritaire est définitive et doit donc être exécutée.
3. Deuxième traitement
   Au plus tard 91 jours calendriers après que la demande a été déclarée recevable et complète, il est possible d'introduire par courrier, auprès du secrétariat de la commission de classification technique paritaire, un recours motivé contre la décision en premier traitement. La date de la poste fait foi. Ensuite, le secrétariat informe les membres de la commission de classification technique paritaire et toutes les parties concernées dans les 14 jours calendriers suivant la réception du recours.
   Dans ce cas la commission de classification technique paritaire, après avoir entendu les parties concernées et après d'éventuels actes d'investigation supplémentaires, tranche le litige de manière définitive au plus tard 140 jours calendriers à compter de la date où la contestation a été déclarée recevable et complète. Un rapport, reprenant la décision relative à la classe à attribuer est à nouveau transmis par courrier à toutes les parties concernées.

§6 - La décision définitive concernant l'attribution de la classe et du barème minimum y afférent s'applique toujours — quelle que soit la procédure — à compter de la date où la demande a été déclarée recevable et complète.

CHAPITRE IV — Composition et missions de la commission de classification technique paritaire

Article 6 — Composition

La commission de classification technique paritaire est composée paritairement d'experts en classification de(s) (l') organisation(s) représentative(s) d'employeurs et des organisations représentatives de travailleurs.

Les membres de la commission de classification technique paritaire sont désignés par la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Leur mandat est de durée indéterminée.

L'éventuel remplacement des mandats est effectué par la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Article 7 — Missions

§1 — Contestations

La commission de classification technique paritaire traite les contestations dans le cadre de la présente convention collective de travail.

En cas de contestation, la commission de classification technique paritaire tranchera toujours au sein de la classification sectorielle et plus précisément au sein des quatre classes de fonctions de support et des cinq classes de fonctions techniques.

§2 — Actualisation et maintenance

La commission de classification technique paritaire peut formuler des propositions à la Commission paritaire concernant l'actualisation de la classification sectorielle des fonctions.

La Commission paritaire décide d'une éventuelle modification de la classification sectorielle des fonctions et, le cas échéant, charge la commission de classification technique paritaire du processus de description et de répartition des fonctions.

§3 — Missions sur demande de la Commission paritaire

La Commission paritaire peut toujours déléguer à la commission de classification technique paritaire des missions se rapportant à des questions techniques.

Dès réception de la mission, la commission de classification technique paritaire transmettra à la Commission paritaire un plan par étapes ou une planification en vue d'organiser la réalisation de la mission. Après approbation du plan par étapes ou de la planification, la commission de classification technique paritaire entamera les travaux.

La commission de classification technique paritaire rend compte de ses travaux au moins une fois par an ou à la demande de la Commission paritaire dans le cadre de l'application de la présente convention collective de travail.

CHAPITRE V — Modalités d'application

Article 8

§1 — La commission de classification technique paritaire fixe toutes les modalités pratiques concernant l'introduction de la présente convention collective de travail dans un règlement d'ordre intérieur.

§2 — Le règlement d'ordre intérieur est approuvé par la Commission paritaire.

§3 — Toute modification du règlement intérieur est soumise à l'approbation de la Commission paritaire.

CHAPITRE VI - Durée

Article 9

La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er juillet 2013. Toutefois elle ne sortira ses effets qu'au même moment que la date d'entrée en vigueur d'une convention collective de travail encore à conclure relative à l'introduction d'un nouveau barème minimum sectoriel.

La convention collective de travail relative au barème sectoriel minimum a été conclue le 31 octobre 2017 au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité (numéro d'enregistrement 143054/CO/219). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 040101.

Elle peut être dénoncée moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Président de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité en respectant un délai de préavis de 6 mois.

ANNEXE

APERÇU GÉNÉRAL DES FONCTIONS

• S001 Secrétaire de département;
• T002 Vérificateur 'systèmes de gestion';
• S003 Employé débiteurs;
• S004 Employé économat;
• S005 Employé étalonnage et suivi;
• S006 Employé traitement des réclamations;
• S007 Employé comptabilité fournisseurs;
• S008 Employé administration des salaires;
• S009 Employé réception et central téléphonique;
• S010 Comptable;
• T011 Coordinateur;
• S012 Assistant RH;
• T013 Inspecteur avant mise en service ascenseurs;
• T014 Inspecteur 'résidentiel BT';
• T015 Inspecteur extincteurs;
• T016 Inspecteur outillage et machines;
• T017 Inspecteur avant mise en service 'ADR';
• T018 Inspecteur avant mise en service 'gaz';
• T019 Inspecteur avant mise en service 'installations HS';
• T020 Inspecteur avant mise en service 'industriel LS';
• T021 Inspecteur avant mise en service 'vapeur';
• T022 Inspecteur contrôle périodique 'ADR';
• T023 Inspecteur contrôle périodique 'engins de levage';
• T024 Inspecteur contrôle périodique 'installations HS';
• T025 Inspecteur contrôle périodique 'vapeur';
• T026 Inspecteur contrôles périodiques 'gaz';
• T027 Inspecteur réservoirs à mazout;
• S028 Développement applications IT;
• T029 Laborantin 'analyse qualitative';
• T030 Laborantin 'analyse quantitative';
• T031 Premier contrôleur 'systèmes de gestion';
• T032 Magasiner équipement technique;
• S033 Collaborateur helpdesk;
• T034 Préparateur d'échantillons;
• S035 Gestionnaire de réseau;
• S036 Planificateur;
• S037 Conseiller prévention SIPPT - niveau 2;
• S038 Ingénieur Qualité;
• S039 Sales Engineer;
• S040 Support ventes (sales support);
• S041 Support du département;
• T042 Chef d'équipe 'résidentiel BT';
• T043 Chef d'équipe 'contrôle périodique 'vapeur';
• T044 Expert technique 'engins de levage';
• S045 Gestionnaire de parc automobile (fleet manager).

Les fonctions ci-dessus se réfèrent à la fois aux matrices de fonctions et aux exemples de description des fonctions.

MATRICES DE FONCTIONS

On trouvera dans les pages suivantes les matrices selon lesquelles les différentes fonctions, incluses dans les fonctions mentionnées à titre d'exemples ont été pondérées.

Ces critères de pondération sont basés sur les critères de la méthode de pondération analytique CSB, la méthode de classification sectorielle usuelle généralement utilisée.

DESCRIPTIONS DES FONCTIONS A TITRE D'EXEMPLE

S001 - Secrétaire de département

Soutenir le département afin de contribuer à la bonne marche des activités quotidiennes. Cela signifie entre autres choses:

• Gérer le courrier entrant, les téléphones et les messages reçus par e-mail et les traiter autant que possible soi-même.
• Élaborer des modèles de traitement administratif au sein du/des département(s), c'est-à-dire: modèles, lettres types, etc.
• Préparer et élaborer (sur le plan pratique et du contenu) les présentations, les visites d'entreprise, les réunions et les déplacements de service.

Fait rapport au chef de département.

T002 - Vérificateur 'systèmes de gestion'

Planifier et effectuer des audits/vérifications au sein d'un domaine de certification afin de constater les éventuelles non-conformités en fonction de l'obtention ou du maintien d'un certificat. Cela signifie entre autres choses:

• Réaliser des audits et des contrôles d'un ou plusieurs processus partiels attribués.
• Comparer les résultats avec les exigences mentionnées dans le manuel ad hoc, la norme et/ou la directive.
• Établir un rapport d'audit et recommander des solutions possibles concernant des difficultés ou anomalies constatées.

Fait rapport au premier auditeur 'systèmes de gestion'.

S003 - Employé débiteurs

Assurer la gestion des débiteurs et l'administration y afférente. Cela signifie entre autres choses:

• Évaluer les dépassements de délais de paiement et assurer la mise en demeure des clients débiteurs selon la procédure établie, par écrit ou par téléphone.
• Informer les départements compétents du comportement de paiement des clients et se concerter sur les mesures à prendre; si nécessaire, faire appel à des bureaux de recouvrement de créances.
• Effectuer la clôture mensuelle par concordance avec le grand-livre et, si nécessaire, apporter des corrections.

Fait rapport au chef de département.

S004 - Employé économat

Commander le matériel de bureau et le matériel standard et contrôler les conditions de livraison. Cela signifie entre autres choses:

• Rédiger et évaluer les offres.
• Effectuer une présélection des offres et formuler une proposition pour le choix d'un fournisseur qui sera soumise au chef de département.
• Enregistrer les recettes.

Fait rapport au chef de département.

S005 - Employé étalonnage et suivi

Suivi de l'étalonnage interne et externe de l'équipement de mesure. Cela signifie entre autres choses:

• Enregistrer les nouveaux appareils de mesure et les intégrer dans la base de données d'étalonnage.
• Rassembler les appareils de mesure pour étalonnage selon le calendrier d'étalonnage préconisé.
• Contacter les services d'étalonnage externe ; suivre et signaler les anomalies aux départements concernés.

Fait rapport au chef de département.

S006 - Employé traitement des réclamations

Intervenir en tant que point de contact pour les clients au sujet de réclamations découlant des activités de l'entreprise. Cela signifie entre autres choses:

• Recevoir et enregistrer la nature de la réclamation et informer le département concerné et, autant que possible, proposer une solution soi-même ou, si nécessaire, transmettre au département concerné ou à la personne concernée.
• Recueillir des informations supplémentaires chez le client et/ou auprès des services concernés pour un traitement ultérieur.
• Transmettre la solutionà long terme aux départements concernés, afin de l'intégrer dans les procédures de l'entreprise.

Fait rapport au chef de département.

S007 - Employé comptabilité fournisseurs

Assurer le traitement des factures entrantes et le suivi des factures litigieuses. Cela signifie entre autres choses:

• Encoder et vérifier les factures d'après le bon de commande et le bon de livraison et demander l'approbation du département concerné.
• Payer et comptabiliser les factures approuvées et contacter le fournisseur en cas de contestation afin de déboucher sur une solution praticable.
• Traiter les rappels des factures sans approbation de paiement.

Fait rapport au chef de département.

S008 - Employé administration des salaires

Traiter les données relatives aux salaires et les prestations en collaboration avec le secrétariat social. Cela signifie entre autres choses:

• Encoder toutes les présences et absences de tous les travailleurs et approbation de l'ordre de paiement des absences donnant droit à un paiement.
• Contrôler et corriger toutes ces données introduites à l'aide des programmes informatiques prévus à cet effet.
• Appliquer les lois sociales et les directives de l'entreprise concernant la politique salariale.

Fait rapport au chef de département.

S009 - Réceptioniste/téléphoniste

Assurer la réception des personnes et les informer, à la fois par téléphone et à la réception. Cela signifie entre autres choses:

• Répondre au téléphone, noter les messages et, si nécessaire, transférer les appels externes ou internes.
• Recevoir et informer les visiteurs et, si nécessaire, inscrire les visiteurs à l'entrée et à la sortie, fournir les badges et assurer la mise à jour du tableau d'information.
• Fournir assistance pour les tâches de support, telles que: gestion des salles de réunion, traitement et distribution du courrier, réception de marchandises...

Fait rapport au chef de département.

S010 - Comptable

Assurer la comptabilité générale et analytique. Cela signifie entre autres choses:

• Établir le bilan à l'aide des bilans de vérification et de soldes.
• Clôturer l'exercice comptable et en justifier les soldes dans un rapport.
• Collaborer aux rapports destinés au conseil d'administration et au conseil d'entreprise ou le comité de prévention et de protection au travail.

Fait rapport au chef de département.

T011 - Coordinateur

Assurer le support administratif et technique/organisationnel aux différents services extérieurs, occupés chez un client. Cela signifie entre autres choses:

• Incorporation des activités de contrôle relatives aux contrôles obligatoires auprès du client, communiquer les résultats de ces contrôles aux inspecteurs, interpréter les rejets et si nécessaire, prévoir de nouveaux contrôles.
• Traiter les demandes des clients sur le plan technique / organisationnel et administratif, communiquer les informations nécessaires et vérifier si les problèmes signalés sont pris en charge.
• Rassembler tous les documents relatifs aux missions effectuées auprès du client et apporter un support aux inspecteurs concernant les aspects techniques des missions à exécuter.

Fait rapport au chef de département.

S012 - Assistant RH

Assurer un support au HR-Manager dans la mise en oeuvre d'une partie de la gestion du personnel. Cela signifie entre autres choses:

• Collaborer au recrutement et à la sélection de personnel par la préparation des annonces de postes vacants internes et externes, le cas échéant effectuer soi-même une sélection sur la base de CV et préparer les contrats de travail standard individuels et assurer le traitement administratif de ceux-ci, OU
• Contribuer à l'organisation pratique de la formation interne et externe en analysant les besoins de formation, en recueillant les informations concernant l'offre de formations et leur contenu pratique.
• Tenir à jour les dossiers du personnel et recueillir les informations destinées au rapport social.

Fait rapport au HR-Manager.

T013 - Inspecteur avant mise en service ascenseurs

Inspecter/réceptionner les nouvelles installations d'ascenseurs conformément aux prescriptions et directives applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats des mesures et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T014 - Inspecteur 'Résidentiel-basse tension'

Inspecter/contrôler les nouvelles installations résidentielles BT selon les exigences du RGIE et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T015 - Inspecteur extincteurs

Inspecter/contrôler les extincteurs à la fois nouveaux et déjà contrôlés conformément aux prescriptions applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires)
• Inspecter les appareils sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T016 - Inspecteur outillage et machines

Inspecter l'outillage et les machines et les dossiers constitués conformément aux directives pour l'octroi du marquage CE et rapporter. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'outillage sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T017 - Inspecteur avant mise en service 'ADR'

lnspecter/réeptionner les nouveaux dispositifs ADR selon les normes et règlements applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter le dispositif sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T018 - Inspecteur avant mise en service 'gaz'

Inspecter/contrôler les nouvelles installations de gaz, selon les normes et règlements applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T019 - Inspecteur avant mise en service 'installations à haute tension'

Inspecter/réceptionner les nouvelles installations HT selon les exigences du RGIE et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (=, procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T020 - Inspecteur avant mise en service 'industriel-basse tension'

Inspecter/réceptionner les nouvelles installations industrielles BT selon les exigences du RGIE et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T021 - Inspecteur avant mise en service 'vapeur'

Inspecter/réceptionner les nouvelles installations vapeur selon les prescriptions, les directives et les normes applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (=, procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter les installations à vapeur sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T022 - Inspecteur contrôle périodique 'ADR'

Inspecter/contrôler les des dispositifs ADR à la fois existants et déjà réceptionnés/contrôlés et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= historique clients des inspections, procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T023 - Inspecteur contrôle périodique 'engins de levage'

Inspecter/contrôler les engins de levage à la fois existants et déjà réceptionnés/contrôlés selon les prescriptions et directives applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= historique clients des inspections, procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter les engins sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T024 - Inspecteur contrôle périodique 'installations à haute tension'

Inspecter/contrôler les installations haute tension à la fois existantes et déjà réceptionnées/contrôlées selon les prescriptions du RGIE et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= historique clients des inspections, procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T025 - Inspecteur contrôle périodique 'vapeur'

Inspecter/contrôler les installations vapeur à la fois existantes et déjà réceptionnées/contrôlées selon les prescriptions applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= historique clients des inspections, procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'outillage sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T026 - Inspecteur contrôles périodiques 'gaz'

Inspecter/contrôler les installations de gaz à la fois existantes et déjà réceptionnées/contrôlées selon les normes et réglementations applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (= historique clients des inspections, procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter l'installation sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

T027 - Inspecteur réservoirs à mazout

Inspecter/contrôler les réservoirs à mazout à la fois existants et déjà contrôlés selon les prescriptions applicables et faire rapport à ce sujet. Cela signifie entre autres choses:

• Collecter les informations en vue de la mission d'inspection (procédures d'inspection, listes de vérification, normes, règlements, dessins et mise en place des mesures avec l'équipement de mesure et le format de rapport nécessaires).
• Inspecter les réservoirs sur la base de la liste de vérification, pointer les conformités et non-conformités sur la base des résultats de mesure et finaliser l'inspection en fonction des non-conformités constatées.
• Faire rapport sur les non-conformités et informer le client de la décision.

Fait rapport au chef de département.

S028 - Développement applications IT

Développer des applications orientées utilisateurs dans le cadre des logiciels standard. Cela signifie entre autres choses:

• Tester et installer les versions nouvelles ou améliorées de logiciels existants, à la fois les logiciels réseau et les logiciels d'application.
• Analyser les demandes des utilisateurs et choisir le logiciel standard approprié ou développer des applications personnalisées et les tester avec l'utilisateur final.
• Développer des procédures et des instructions afin que le matériel et les logiciels sur PC et sur réseau soient utilisés et appliqués de manière adéquate.

Fait rapport au chef de département.

T029 - Laborantin 'analyse qualitative'

• Effectuer les examens prescrits, standardisés, spéciaux ou avancés sur des échantillons soumis pour la caractérisation du matériel ou les propriétés d'application et enregistrer les données de mesure. Effectuer des mesures pour les examens répétitifs conformément aux procédures et instructions prescrites et en vue d'examens spécifiques sur la base des instructions après l'étalonnage des appareils de mesure.
• Évaluer les demandes du client quant à l'objectif d'un examen non standardisé, déterminer les méthodes de recherche et de mesure et les ajuster éventuellement en cas de résultats non probants.
• Enregistrer les données de mesure et, en cas de résultats négatifs recueillir des avis sur les matières premières ou au niveau du processus afin d'atteindre les résultats escomptés.

Fait rapport au chef de département.

T030 - Laborantin 'analyse quantitative'

Effectuer les examens prescrits sur des échantillons soumis et enregistrer les données de mesure. Cela signifie entre autres choses:

• Étalonner les appareils de mesure et les rendre opérationnels avec des échantillons de référence selon la procédure d'étalonnage communiquée.
• Effectuer des mesures pour les examens répétitifs conformément aux procédures et instructions prescrites et pour des examens spécifiques sur la base d'instructions.
• Enregistrer ou consigner les résultats de mesure dans le système de gestion du laboratoire et signaler les résultats exceptionnels.

Fait rapport au chef de département.

T031 - Premier auditeur 'systèmes de gestion'

Organiser la mise en oeuvre pratique des missions concernant des audits de certification de systèmes et y contribuer afin d'aboutir, à partir de sa propre expertise dans un domaine particulier, à une finalisation optimale de ces projets. Cela signifie entre autres choses:

• Maintenir et développer les contacts commerciaux existants afin d'assurer une relation à long terme et établir des offres techniques commerciales.
• Effectuer les audits, établir les rapports d'audit et réunir différents rapports individuels afin de conseiller l'octroi ou le refus d'un certificat.
• Formuler des propositions pour l'amélioration de processus, de procédures, de directives afin d'accroître l'efficacité et l'efficience.

Fait rapport au chef de département.

T032 - Magasinier équipement technique

Gérer et fournir l'outillage, les appareils de mesure et leurs accessoires adéquats afin d'optimiser leur disponibilité pour les activités d'inspection et de contrôle. Cela signifie entre autres choses:

• Gérer les demandes d'outillage, mettre à disposition et récupérer tout l'outillage, les appareils de mesure et leurs accessoires utilisés durant les contrôles.
• Réceptionner les outils, les appareils de mesure et leurs accessoires de fournisseurs externes et les enregistrer dans le système de gestion de données pour assurer la surveillance et le suivi de la gestion des stocks.
• Réparer les outils de mesure, le cas échéant les retourner au fournisseur concerné, gérer les pièces détachées pour la réparation d'outils de mesure et remplacer les outils de mesure non réparables.

Fait rapport au chef de département.

S033 - Employé helpdesk

Assurer le support des utilisateurs finaux pour le travail avec des équipements et programmes informatiques. Cela signifie entre autres choses:

• Analyser les problèmes et les demandes des utilisateurs finaux, tant au niveau matériel que logiciel.
• Évaluer, tester et installer le matériel et les logiciels utilisateurs.
• Assurer la formation dans les produits logiciels et matériels utilisés.

Fait rapport au chef de département.

T034 Préparateur d'échantillons

Traiter les échantillons afin d'en faire des échantillons de laboratoire pour des examens. Cela signifie entre autres choses:

• Lire et interpréter la mission de laboratoire et les préparations et échantillons y afférents.
• Vérifier visuellement les échantillons proposés et les traiter physiquement en fonction des spécifications d'échantillonnage indiquées pour les examens répétitifs ou spécifiques et/ou créer les préparations nécessaires à l'analyse.
• Enregistrer l'échantillon dans le système de gestion de laboratoire pour en assurer le suivi.

Fait rapport au chef de département.

S035 - Gestionnaire de réseau

Gérer le réseau informatique et les applications qu'il comporte. Cela signifie entre autres choses:

• Élaborer des procédures et directives pour la gestion du réseau, surveiller l'utilisation et l'exploitation de celui-ci.
• Gérer les diverses applications réseau et les installations réseau au sein de l'organisation afin d'assurer un échange efficace de données.
• Donner des conseils sur les achats, les adaptations et le service du réseau et des périphériques.

Fait rapport au chef de département.

S036 - Planificateur

Mettre en place un plan d'exécution en tenant compte des spécifications du contrat, les délais d'exécution, de la disponibilité du matériel de contrôle et de la compétence des collaborateurs. Cela signifie entre autres choses:

• Créer un planning de détail et le communiquer aux services concernés, signaler éventuellement les problèmes et élaborer des propositions de solutions et se concerter avec le chef de département à ce sujet.
• Créer le dossier de missions à effectuer en indiquant les prix unitaires à utiliser, le double du bon de matériel, les rapports modèles nécessaires.
• Assurer le suivi et clôturer les dossiers de missions en cours et, en cas d'anomalies, adapter le planning en concertation avec le chef de département.

Fait rapport au chef de département.

S037 - Conseiller en prévention SIPPT- niveau 2

Promouvoir la sécurité, l'hygiène, le bien-être et la sensibilisation à l'environnement des travailleurs dans leur propre entreprise. Cela signifie entre autres choses:

• Analyser les situations de travail et les risques en matière de sécurité avec la hiérarchie et formuler des propositions afin de limiter les risques ainsi que les mesures à prendre.
• Conseiller et sensibiliser les différents services en ce qui concerne les méthodes de travail, l'utilisation des ressources au moyen de cartes d'instructions sécurité, l'utilisation de substances dangereuses, l'aménagement du lieu de travail, les équipements de protection individuelle (EPI), etc.
• Exécuter les obligations administratives du service interne et en assurer le suivi.

Fait rapport au responsable opérationnel.

S038 - Ingénieur Qualité

Collecter, analyser et interpréter les données relatives à la qualité des services fournis pour contribuer à la solution des problèmes de qualité et à la gestion de la documentation qualité. Cela signifie entre autres choses:

• Analyser les problèmes relatifs à la qualité, de manière à identifier clairement les causes, formuler des propositions de solutions et vérifier si les actions entreprises sont suivies de manière adéquate et, si nécessaire, les adapter.
• Organiser de manière économique le système d'assurance qualité, assurer le suivi des normes et des critères d'accréditation et informer les départements concernés à ce sujet afin d'adapter les procédures nécessaires.
• Gérer les différents documents qualité et les certificats et diffuser leur mise à jour auprès des services concernés.

Fait rapport au chef de département.

S039 - Sales Engineer

Rédiger, traiter, valider les offres et en assurer le suivi en fonction des besoins des clients. Cela signifie entre autres choses:

• Traiter les spécifications du service concerné dans l'offre, de manière à ce qu'elles soient conformes aux besoins du client et effectuer un contrôle après la conclusion du contrat.
• Lancer les commandes clients de manière à ce que les planificateurs puissent mettre en place en temps voulu les moyens et le personnel adéquats pour la prestation de services convenue.
• Effectuer les demandes de modifications à l'ensemble des services si l'offre actuelle ne permet pas de répondre aux besoins du client.

Fait rapport au chef de département.

S040 - Support ventes

Assurer le support (opérationnel et organisationnel) de l'équipe de vente et du chef de département en exécutant diverses tâches administratives. Cela signifie entre autres choses:

• Distribuer le courrier et les e-mails reçus, établir les rapports, les présentations, les mailings.
• Assurer le support organisationnel du service, comme: effectuer les réservations pour les déplacements, les envois par des services de messagerie, assurer l'intendance générale d'événements de vente, etc.
• Préparer les offres pour les appels d'offres standardisés et assurer la prospection téléphonique de clients selon les instructions de l'équipe de vente.

Fait rapport au chef de département.

S041 - Support du département

Assurer toutes les activités de support pour le département et les collaborateurs directs. Cela signifie entre autres choses:

• Dactylographier les rapports, lettres, avis, documents et les présentations sur la base des concepts mis à disposition par les collaborateurs.
• Saisir les diverses données du département dans le système informatique et intégrer les données dans des listes, des graphiques et des rapports.
• Accepter les appels téléphoniques et les traiter soi-même autant que possible; si nécessaire les transmettre à la personne adéquate.

Fait rapport au chef de département.

T042 - Chef d'équipe 'résidentiel BT'

Diriger et motiver un groupe d'inspecteurs/contrôleurs 'résidentiel BT', afin que les tâches assignées puissent être exécutées dans des conditions optimales de temps, de ressources disponibles et en tenant compte des compétences en présence. Cela signifie entre autres choses:

• Analyser la mission et la répartir en missions partielles en fonction du temps imparti, du budget préconisé et des moyens nécessaires (ressources humaines et matérielles).
• Intervenir comme premier contact pour les questions techniques et les réclamations des collaborateurs et effectuer les rectifications éventuelles nécessaires.
• Détecter et signaler les besoins en formation des collaborateurs et intervenir comme coach de nouveaux collaborateurs.

Fait rapport au chef de département.

T043 - Chef d'équipe contrôle périodique 'vapeur'

Diriger et motiver un groupe d'inspecteurs/contrôleurs 'contrôle périodique vapeur' afin que les tâches assignées puissent être exécutées dans des conditions optimales de temps, de ressources disponibles et en tenant compte des compétences en présence. Cela signifie entre autres choses:

• Analyser la mission et la répartir en missions partielles en fonction du temps imparti, du budget préconisé et des moyens nécessaires (ressources humaines et matérielles).
• Intervenir comme premier contact pour les questions techniques et les réclamations des collaborateurs et effectuer les rectifications éventuelles nécessaires, résumer les questions complexes auxquelles il n'a pas de réponse directe et se concerte avec l'Expert technique au sujet des solutions possibles.
• Détecter et signaler les besoins en formation des collaborateurs et intervenir comme coach de nouveaux collaborateurs.

Fait rapport au chef de département.

T044 - Expert technique 'engins de levage'

S'assurer de la présence des compétences requises auprès des collaborateurs afin que ceux-ci puissent effectuer dans le cadre de leur discipline professionnelle les contrôles, inspections et mises en service, et fournir une assistance technique aux collaborateurs et clients. Cela signifie entre autres choses:

• Élaborer et actualiser les procédures, les listes de vérification et les modèles de rapport en fonction des inspections et contrôles à effectuer, en tenant en compte des dispositions légales, des directives et des normes.
• Assurer le suivi des non-conformités, entreprendre les actions correctives et préventives en vue de maintenir l'accréditation de l'entreprise.
• Fournir une assistance technique aux inspecteurs via des formations et mettre à disposition la documentation aux clients concernant l'application de la normalisation applicable et au département des ventes lors de la préparation des offres concernant le contenu technique des demandes de la clientèle.

Fait rapport au chef de département.

S045 - Gestionnaire du parc automobile

Élaborer la «charte automobile de l'entreprise ou « car policy » conformément à la vision de l'entreprise et gérer le parc automobile existant. Cela signifie entre autres choses:

• Fixer les conditions d'attribution sur la base d'un budget déterminé et des possibilités offertes par le marché, et contrôler l'application des ces conditions.
• Négocier les meilleures conditions et ristournes avec les sociétés de leasing dans le cadre de la charte automobile préconisée et approuvée.
• Mettre en service les nouvelles voitures et assurer le suivi des entretiens, accidents et frais.

Fait rapport au contrôleur de gestion.

Matrice — Classification sectorielle CP 219— Fonctions techniques

Matrice — Classification sectorielle CP 219— Fonctions de support

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des  documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel employé et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.