0403 Revenu minimum mensuel moyen garanti
(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00
Mise à jour: 10/12/2008
Début de validité: 01/02/2007
Fin validité: 31/01/2009
Le revenu minimum a été supprimé en 2009.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 28 août 2007 au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton (n° 85111/CO/222).
Cette CCT prévoit en son article 6 un revenu minimum mensuel moyen à 21 ans.
Pour les montants actualisés, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0404, donnant un aperçu annuel.
Il n'y a plus de revenu minimum depuis 2009.
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/02/2007 | 31/01/2009 | 0403 Revenu minimum mensuel moyen garanti |
| 01/02/2005 | 31/01/2007 | 0403 Revenu minimum mensuel moyen garanti |
| 01/02/2001 | 31/01/2005 | 0403 Revenu minimum mensuel moyen garanti |
| 01/02/1997 | 31/01/2001 | 0403 Revenu minimum mensuel moyen garanti |