130055 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2015
N° d'enregistrement
130055
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
24/09/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
prime syndicale et prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/06/2016
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (25)
222.00.00-00.00 (2005)