140612 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140612
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
groupes à risque, emploi et formation
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2018
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1903)
222.00.00-00.00 (48)