1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 07/11/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Cotisation:

  • 0,10%

Qui perçoit la cotisation?

  • La cotisation est perçue par l'ONSS

Groupes à risques:

  • Le chômeur de longue durée
  • Le chômeur à qualification réduite
  • Le chômeur handicapé
  • Le jeune a scolarité obligatoire partielle
  • La personne qui réintègre le marché de l'emploi
  • Le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence
  • Le chômeur âgé
  • Le chômeur du plan d'accompagnement
  • Le travailleur à qualification réduite
  • Le travailleur à qualification inadéquate ou insuffisante

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/06/2017
N° d'enregistrement
140612
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
04/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
groupes à risque, emploi et formation
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/01/2018
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2018
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4803 Emplois tremplin
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque