168458 (CP 222.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/11/2021 |
N° d'enregistrement
168458 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
Date de dépôt
09/11/2021 |
Date d'enregistrement
26/11/2021 |
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Sujet
Avantages sociaux |
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MB Avis Dépôt
07/12/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2022 |
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
01/12/2021 |
Secteurs & chapitres concernés
222.00.00-00.00 (2005)222.00.00-00.00 (25)