173489 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/02/2022
N° d'enregistrement
173489
Début de validité
01/02/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2022
Date d'enregistrement
20/06/2022
Sujet
Modification des conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2023
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, NORME SALARIALE, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
22/06/2022

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (13)
222.00.00-00.00 (0401)
222.00.00-00.00 (54)