182618 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182618
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
19/09/2023
Date d'enregistrement
21/09/2023
Sujet
Avantages sociaux
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2024
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
23/09/2023

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (2005)
222.00.00-00.00 (25)