182865 (CP 222.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182865
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Groupes à risques et formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

222.00.00-00.00 (1903)
222.00.00-00.00 (48)