1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
222.00.00-00.00

Mise à jour: 28/02/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10%.

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux mesures concernant les groupes à risque et la formation a été conclue le 26 juin 2023 au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton (n° 182865/CO/222).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/10/2023
N° d'enregistrement
183995
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
07/11/2023
Date d'enregistrement
21/11/2023
Sujet
Dissolution du 'Fonds social des employés de la transformation du papier et du carton' et désignation du fonds de sécurité d'existence repreneur comme fonds commun de sécurité d'existence et fixation des statuts dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
03/12/2023

Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
182865
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Groupes à risques et formation
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
08/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4803 Emplois tremplin
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque