Au sein de la Commission Nationale des Sports on a conclu le 16 juin 2009 une CCT relative aux conditions spécifiques de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré. Cette CCT a été enregistrée le 6 novembre 2009. L'avis relatif à cet enregistrement est publié au MB du 10 novembre 2009. 

Cette CCT est valable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Article 1. La présente CCT s'applique aux clubs de football et aux entraîneurs de football rémunérés liés par un contrat de travail dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail de sportif rémunéré.

Commentaire : Voyez le chapitre 2 pour consulter le montant.

CHAPITRE II: DUREE

Article 2

La CCT a été conclue pour une durée déterminée, du 1er juillet 2009 jusqu'au 30 juin 2010.

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CHAPITRE IV: PRIME DE FIN D'ANNEE

Article 4

Au mois de décembre, le club paie à l'entraîneur de football une prime de fin d'année qui correspond au minimum au salaire mensuel fixe au pro rata du nombre de mois prestes ou assimilés au cours de l'année calendrier. Cette réglementation s'applique uniquement aux contrats conclus après la date de signature de la présente CCT. Pour les contrats existants, la réglementation existante est maintenue. La prime de fin d'année n'est pas comprise dans le salaire mensuel normal. Il n'est pas possible de déroger de cette disposition via le contrat.

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