149436 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2018
N° d'enregistrement
149436
Début de validité
01/08/2018
Fin validité
31/07/2020
Date de dépôt
27/11/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2019
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2019
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (2603)
223.00.00-00.00 (4103)
223.00.00-00.00 (040103)