159525 (CP 223.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
19/05/2020 |
N° d'enregistrement
159525 |
Début de validité
01/08/2020 |
Fin validité
31/07/2022 |
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Date de dépôt
03/06/2020 |
Date d'enregistrement
17/07/2020 |
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Champ d'application
Clubs de volley-ball participant à la Ligue A Messieurs et joueurs et entraîneurs de volley-ball rémunérés à temps partiel et à temps plein qui sont liés par un contrat de travail selon la loi du 24/02/1978 relative aux contrats de travail des sportifs rémunérés |
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Sujet
Conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs |
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MB Avis Dépôt
11/08/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
04/05/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
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Secteurs & chapitres concernés
223.00.00-00.00 (040103)223.00.00-00.00 (2302)
223.00.00-00.00 (2603)
223.00.00-00.00 (2302)
223.00.00-00.00 (4103)