185576 (CP 223.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2023
N° d'enregistrement
185576
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
22/12/2023
Date d'enregistrement
25/01/2024
Champ d'application
Sauf l'article 4: clubs de football évoluant dans les divisions 1A et 1B du football professionnel, Sauf l'article 3: clubs de football évoluant en 1re Nationale durant la saison 2023-2024 et en 1re division VV ou en 1re division ACFF à partir de la saison 2024-2025, Joueurs de football rémunérés
Sujet
Pécule de vacances footballeur rémunéré
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
27/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

223.00.00-00.00 (050102)
223.00.00-00.00 (050101)