0602 Prime unique

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 11/05/2016
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail relative à une prime unique a été conclue le 17 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux.  Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 27 juillet 2005 sous le n° 75770/CO/224 ; l’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 août 2005.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 75770.

 

Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés du Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/06/2005
N° d'enregistrement
75770
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
22/06/2005
Date d'enregistrement
27/07/2005
Sujet
prime unique
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
PRIME UNIQUE

Historique
01/01/2021 31/12/2050 0602 Prime d'harmonisation - Prime unique
01/05/2019 31/12/2020 0602 Budget d'harmonisation - Prime unique
01/05/2017 30/04/2019 0602 Budget d'harmonisation - Prime unique
16/10/2015 30/04/2017 0602 Budget d'harmonisation - Prime unique
01/01/2005 31/12/2006 0602 Prime unique