172428 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172428
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
14/01/2022
Date d'enregistrement
04/05/2022
Sujet
Régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLAUSES DE SORTIE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
10/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (05)
224.00.00-00.00 (11)