2201 2101 Prépension à 58 ans

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 25/02/2010
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 30/06/2011

Une convention collective de travail relative à la prépension à 58 ans a été conclue le 30 septembre 2009 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux. L'avis de dépôt de cette CCT a paru au MB du 1er février 2010.

Vous pouvez consulter le texte de la CCT en cliquant sur le liens ci-dessus.

Cette CCT entre en vigueur le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2011. 

                                                      

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/09/2009
N° d'enregistrement
97020
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
30/06/2011
Date de dépôt
15/12/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
prépension à 56 ans, à 58 ans et prépension à mi-temps à 55 ans
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2010
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - Système cliquet
01/01/2011 31/12/2012 2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 58 ans
01/01/2009 30/06/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2009 30/06/2009 2201 2101 Prépension conventionnelle
01/01/2005 30/06/2007 2201 2101 Prépension conventionnelle