2201 2101 Prépension conventionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 29/09/2005
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 30/06/2007

Une convention collective de travail relative à la prépension conventionnelle a été conclue le 17 juin 2005 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux.

                                                           

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/06/2005
N° d'enregistrement
75768
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
30/06/2007
Date de dépôt
22/06/2005
Date d'enregistrement
27/07/2005
Sujet
prépension
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
PRÉPENSION

Historique
01/01/2013 31/12/2014 2201 Historique RCC 58 ans - Système cliquet
01/01/2011 31/12/2012 2201 2101 Chômage avec complément d'entreprise à 58 ans
01/01/2009 30/06/2011 2201 2101 Prépension à 58 ans
01/01/2009 30/06/2009 2201 2101 Prépension conventionnelle
01/01/2005 30/06/2007 2201 2101 Prépension conventionnelle