2601 26 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
224.00.00-00.00

Mise à jour: 14/04/2016
Début de validité: 01/07/2013
Fin validité: 30/06/2015

Une convention collective de travail relative à la sécurité d'emploi a été conclue le 28 avril 2014 au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux. Cette CCT a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juillet 2014 sous le n° 122544/CO/224. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 août 2014. 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/06/2015
N° d'enregistrement
127836
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
25/06/2015
Date d'enregistrement
06/07/2015
Sujet
prorogation des certaines dispositions
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2015
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE

Date CCT
28/04/2014
N° d'enregistrement
122554
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
29/04/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/05/2015
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/07/2023 31/12/2050 2601 Sécurité d'emploi
01/07/2021 30/06/2023 2601 Sécurité d'emploi
01/07/2019 30/06/2021 2601 Sécurité d'emploi
01/07/2017 30/06/2019 2601 26 Sécurité d'emploi
01/07/2015 30/06/2017 2601 26 Sécurité d'emploi
01/07/2013 30/06/2015 2601 26 Sécurité d'emploi
01/07/2011 30/06/2013 2601 26 Sécurité d'emploi
19/06/2009 31/12/2010 2601 26 Sécurité d'emploi
01/01/2003 31/12/2004 2601 26 Sécurité d'emploi
01/01/2001 31/12/2002 2601 26 Sécurité d'emploi