88098 (CP 224.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/04/2008
N° d'enregistrement
88098
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
18/04/2008
Date d'enregistrement
29/04/2008
Sujet
conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable' en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2009
Mots clés
PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES/AVANTAGE NON RECURR. LIÉ AUX RÉSULT.-CCT90

Secteurs & chapitres concernés

224.00.00-00.00 (0603)
224.00.00-00.00 (0603)
224.00.00-00.00 (0603)
224.00.00-00.00 (0603)
224.00.00-00.00 (0603)
224.00.00-00.00 (0601)