95206 (CP 225.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/04/2009
N° d'enregistrement
95206
Début de validité
01/05/2009
Fin validité
31/05/2017
Date de dépôt
10/07/2009
Date d'enregistrement
26/10/2009
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
04/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2010
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

(070101)
(070301)