92250 (CP 226.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/05/2009
N° d'enregistrement
92250
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
06/05/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
protocole d'accord 2009-2010
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

226.00.00-00.00 (2801)
226.00.00-00.00 (3801)