57702 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2001
N° d'enregistrement
57702
Début de validité
-
Fin validité
03/01/2006
Date de dépôt
08/06/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2002
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

330.01.10-00.00 (0705)
330.01.20-00.00 (070502)
330.01.20-00.00 (070501)
330.01.30-00.00 (0705)
330.01.40-00.00 (0705)
330.01.50-00.00 (0705)
330.04.00-00.00 (070501)