83936 (CP 305.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2006
N° d'enregistrement
83936
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
27/09/2006
Date d'enregistrement
23/07/2007
Sujet
complément de fonctions à certains travailleurs chefs de service en fonction
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
27/11/2008
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

330.01.10-00.00 (04010501)
330.01.30-00.00 (040105)