03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
306.00.00-00.00

Mise à jour: 27/10/2017
Début de validité: 01/04/2017

Une convention collective de travail fixant les conditions de travail et de rémunération a été conclue le 19 février 1979 au sein de la Commission paritaire des entreprises d’assurances (n°139633/CO/306).

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.

1. Classification professionnelle 

A. Personnel d'exécution 

1. Catégorie 1 (personnel auxiliaire)

Code : E1

Les employés dont la fonction est caractérisée par :
a) l'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement primaire et suffisantes pour exercer, au niveau le moins élevé, des fonctions parmi celles reconnues par la loi ou la jurisprudence comme étant d'ordre intellectuel ;
b) l'exécution correcte d'un travail simple d'ordre secondaire.

Exemples : huissiers ; garçons de bureau ; encaisseurs ; employés qui appliquent les timbres fiscaux ; ronéographes - polycopieurs ; employés au classement (simple classement numérique ou alphabétique) ; dactylographes débutants (six premiers mois) ; employés au courrier (ouverture, tri sommaire, fermeture, timbrage).

2. Catégorie 2 (commis)

Code : E2

Les employés dont la fonction est caractérisée par :
a) l'assimilation, soit par l'enseignement, soit par la pratique, de connaissances équivalant à celles que donnent les études complètes du quatrième degré ou les trois premières années du degré moyen ;
b) l'exécution de travaux simples peu diversifiés, dont la responsabilité est limitée par un contrôle direct et constant ;
c) un temps d'assimilation permettant d'acquérir de la dextérité dans un travail déterminé.

Exemples : 

• employés chargés d'encaissements de quittances ou de paiements de fonds à domicile, avec rédaction de notes ou rapports ;

• aides-opérateurs aux machines comptables chargés de rechercher les fiches à mouvementer, les créer au besoin, y annexer les documents à comptabiliser et reclasser les fiches après passation des écritures ;

• opérateurs débutants de machines comptables à clavier (six premiers mois)

• employés chargés d'opérations de calculs simples, à la main ou à la machine

• perforateur et/ou vérificateurs aux machines à statistiques occupés aux perforatrices et/ou vérificatrices des cartes des machines à statistiques ;

• aides-opérateurs de machines à statistiques, c'est-à-dire aides-opérateurs de machines méchanographiques chargés d'alimenter et de vider les machines et d'assurer le fonctionnement des machines dont la manoeuvre est simple, telles que les trieuses, reproductrices et interpréteuses ;

• employés au classement, autres que ceux exerçant les fonctions prévues en première catégorie

• dactylographes dont la moyenne pour des textes courants atteint quarante mots à la minute et dactylographes ayant plus de six mois de la pratique dans l'entreprise ;

• sténodactylographes ne répondant pas aux critères de vitesse de la troisième catégorie (en cas de contestation, les intéressés peuvent demander d'être soumis à un examen)

• dactylographes travaillant à la machine à dicter et dont la moyenne n'atteint pas quarante mots à la minute (en cas de contestation, les intéressés peuvent demander d'être soumis à un examen)

• confectionneurs: employés chargés de transcrire sur des imprimés les textes et chiffres qui leur sont précisés verbalement ou par écrit (sur fiches, registres, lettres, plaques adresses, polices, ...) ; 

• employés d'économat, sans contrôle général du matériel ;

• téléphonistes de centraux simples ;

• aides-opérateurs-ordinateurs:

* niveau: enseignement moyen inférieur;
* connaissance sommaire du travail des ordinateurs;
* travaillent toujours en équipe avec un opérateur ou un pupitreur et sont chargés d'opérations simples telles
que chargement de bobines, de disques, de cartes, d'imprimés, ...

• bibliothécaires de bandes, disques et programmes:

* niveau: enseignement moyen inférieur;
* connaissance élémentaires du fonctionnement des ordinateurs;
* tiennent à jour le catalogue des bandes, disques et programmes, délivrent le matériel nécessaire aux opérateurs et veillent à la parfaite sécurité de conservation de la bibliothèque ;

• encodeurs: employés qui transposent ou vérifient un document administratif sur support, lisibles par un ordinateur, autre qu'une carte perforée ;

• employés de contrôle (input-output) exerçant une tâche administrative de vérification de la conformité des documents à l'entrée et à la sortie des machines, suivant une procédure bien établie et sans initiative de contrôle propre.

3. Catégorie 3 (commis qualifiés)

Code : E3
Les employés dont la fonction est caractérisée par :
a) une formation pratique équivalant à celle que donnent soit les études moyennes complètes, soit les études moyennes du degré inférieur complétées par des études professionnelles spécialisées ou l'acquisition d'une formation professionnelle par des stages ou l'exercice d'autres emplois identiques ou similaires ;
b) un travail d'exécution autonome, diversifié, exigeant habituellement de l'initiative, du raisonnement de la part de celui qui l'exécute et comportant la responsabilité de son exécution.

Exemples :

• préparateurs et tarificateurs: employés chargés de l'application des tarifs, du barème des commissions et des clauses particulières d'après les renseignements fournis par la propositions d'assurance ;

• employés ayant a rédiger une correspondance variée, soit spontanément, soit sur indications sommaires ;

• gestionnaires de sinistres sans litige ;

• employés chargés de composer, au moyen de pièces comptables, une partie de la comptabilité ou des écritures courantes ;

• opérateurs de machines comptables ayant plus de six mois de pratique dans l'entreprise ;

• opérateurs aux machines à statistiques (cartes perforées), c'est-à-dire opérateurs chargés d'assurer le fonctionnement des machines dont la manoeuvre est plus complexe que celle des machines prévues en deuxième catégorie et/ou d'effectuer un travail complet sur base d'une filière d'opérations préétablies et/ou de reconstituer des tableaux de connexion simples, conçus et mis au point précédemment ;

• calculateurs de réassurances, sans interprétation de traités ;

• calculateurs de primes accidents de travail, avec vérification élémentaire et sans interprétation de déclarations de salaires ;

• vérificateurs des honoraires de médecins et pharmaciens ;

• employés chargés d'appliquer des formules actuarielles, établies d'avance, à des cas concrets ;

• employés d'assurance-vie chargés de l'examen préalable des résiliations, des rachats, des délais de paiement de primes et de la négociation des prêts sur polices ;

• employés chargés du recouvrement de primes et des soldes d'agents ;

• sténodactylographes dont la moyenne atteint au moins cent mots à la minute en sténographie et quarante mots à la minute en dactylographie ;

• dactylographes travaillant à la machine à dicter et dont la moyenne atteint quarante mots à la minute

• employés de l'économat qui sont chargés du contrôle général du matériel ;

• bibliothécaires-documentalistes ;

• téléphonistes de centraux non automatiques desservant au moins cinquante postes intérieurs ou téléphonistes de centraux automatiques desservant au moins dix lignes extérieures ou au moins cent postes intérieurs ou téléphonistes de centraux non automatiques chargés de prendre les communications vers l'extérieur et desservant au moins cinq lignes :

• bibliothécaires de bandes, disques et programmes, ayant la responsabilité de la bibliothèque:

* niveau: enseignement moyen inférieur ;
* connaissances élémentaires du fonctionnement des ordinateurs ;
* tiennent à jour le catalogue des bandes, disques et programmes, délivrent le matériel nécessaire aux opérateurs et veillent à la parfaite sécurité de conservation de la bibliothèque ;

• encodeurs: employés qui transposent ou vérifient un document administratif sur support lisible par un ordinateur, autre qu'une carte perforée s'il y a à la fois encodage et vérification - employés de contrôle (input - output) exerçant une tâche administrative de vérification de la conformité des documents à l'entrée et à la sortie des machines, suivant une procédure bien établie et/ou contrôle du contenu de l'information ;

• candidats opérateurs :

* niveau: enseignement moyen inférieur au minimum;
* connaissances techniques d'emploi de l'ordinateur utilisé et du software utilitaire et bonne compréhension de la technique de la programmation ;
* sur base des programmes et de dossiers d'instructions précises, exécutent les travaux confiés à l'ordinateur (troisième catégorie pendant un stage de six mois, cours non compris) ;

• candidats programmeurs :

* niveau: enseignement moyen supérieur ;
* connaissance des techniques de programmation (langage software) et de l'ordinateur (hardware) ;
* après avoir dessiné les ordinogrammes détaillés, rédigent les ordres à donner à l'ordinateur, dans le langage adéquat, au départ des dossiers établis par l'analyste-organisateur ou le programmeur-analyste ;
* établissent le dossier d'instructions de l'opérateur ;
* préparent les tests à exécuter sur la machine et en contrôlent l'exécution (troisième catégorie pendant un stage de six mois, cours de programmation non compris).

4. Catégorie 4A (commis surqualifiés - catégorie normale)

Code : E4A
Les employés dont la fonction est caractérisée par :
a) une formation équivalant à celle que donnent, en sus des études moyennes complètes, des études professionnelles spécialisées d'un même niveau, ou encore l'acquisition d'une formation pratique par des stages ou par l'exercice d'emplois identiques ou similaires ;
b) un temps limité d'assimilation ;
c) un travail autonome plus diversifié demandant de la part de celui qui l'exécute une valeur professionnelle au-dessus de la moyenne, de l'initiative et le sens de ses responsabilités ;
d) la possibilité d'exécuter tous les travaux inférieurs de leur spécialité et de rassembler tous les éléments des travaux qui leur sont confiés, aidés éventuellement des employés des échelons précédents.

Exemples:

• préparateurs et tarificateurs (employés chargés de l'application des tarifs, du barème des commissions et des clauses particulières d'après les renseignements fournis par la proposition d'assurane), à titre principal ou habituel, de polices et avenants en risques 'incendie' industriels et commerciaux ou de polices à tarification spéciale et à clauses spéciales pour lesquelles les employés ne disposent pas d'un tarif préétabli ;

• vérificateurs chargés de l'examen des polices et avenants après leur confection et du contrôle final des travaux ;

• gestionnaires de sinistres dont le règlement comporte un litige, c'est-à-dire une procédure judiciaire ou arbitrale ;

• employés spécialisés en réassurances, connaissant et appliquant les traités et les barèmes de pleins ;

• employés capables de comprendre des formules actuarielles établies d'avance et chargés de les appliquer, après adaptation éventuelle, à des cas concrets ;

• employés chargés du recouvrement des primes ou des soldes d'agents lorsque ce recouvrement nécessite une initiative et des connaissances particulières ;

• caissiers ;

• employés rassemblant et vérifiant les éléments destinés à la centralisation des écritures comptables ;

• opérateurs chargés de conduire toute machine mécanographique, de monter tout tableau de connexion et d'établir des filières complexes d'opérations (d'après schémas ou diagrammes) ;

• sténodactylographes surqualifiés, tels que les sténodactylographes-secrétaires d'un membre de la direction ou les sténodactylographes répondant aux critères de la troisième catégorie et pratiquant couramment et habituellement deux langues dans l'entreprise ;

• dactylographes travaillant à la machine à dicter, secrétaires d'un membre de la direction ou répondant aux critères de la troisième catégorie et pratiquant couramment et habituellement deux langues dans l'entreprise ;

• traducteurs ;

• employés chargés de la réception habituelle des intermédiaires et des clients au guichet pour donner des renseignements techniques ;

• opérateurs-ordinateurs:

* niveau: enseignement moyen inférieur au minimum;
* connaissances techniques d'emploi de l'ordinateur utilisé et du softweren utilitaire et bonne compréhension de la technique de la programmation ;
* sur base des programmes et de dossiers d'instructions précises, exécutent leur travaux confiés à l'ordinateur.

• programmeurs:

* niveau: enseignement moyen supérieur ;

* connaissance des techniques de programmation (langage, software) et de l'ordinateur (hardware) ;
* après avoir dessiné les ordinogrammes détaillés, rédigent les ordres à donner à l'ordinateur, dans le langage adéquat, au départ des dossiers établis par l'analyste-organisateur ou le programmeur-analyste ;
* établissent le dossier d'instructions de l'opérateur ;
* préparent les tests à exécuter sur la machine et en contrôlent l'exécution.

• les programmeurs chargés de l'exécution de programmes de difficulté limitée ou de sous-programmes faisant partie d'un programme complexe.

5. Catégorie 4B (commis surqualifiés - catégorie supérieure et catégorie supérieure - cadres après stage)

Code : E4B
Les employés dont la fonction est caractérisée par :
a) une formation équivalant à celle que donnent, en sus des études moyennes complètes, des études professionnelles spécialisées d'un même niveau, ou encore l'acquisition d'une formation pratique par des stages ou par l'exercice d'emplois identiques ou similaires ;
b) un temps limité d'assimilation ;
c) un travail autonome plus diversifié demandant de la part de celui qui l'exécute une valeur professionnelle au-dessus de la moyenne, de l'initiative et le sens de ses responsabilités ;
d) la possibilité d'exécuter tous les travaux inférieurs de leur spécialité et de rassembler tous les éléments des travaux qui leur sont confiés, aidés éventuellement des employés des échelons précédents.

Exemples catégorie supérieure :

• vérificateurs chargés de l'examen des polices et avenants après leur confection et du contrôle final des travaux, s'occupant à titre principal et habituel, de polices et avenants en risques 'incendie' industriels et commerciaux ou de polices spéciales pour lesquelles les employés ne disposent pas d'un tarif préétabli ;

• gestionnaires, à titre principal et habituel, de sinistres complexes, notamment du fait de la difficulté de déterminer le montant de la prestation de l'assureur, le partage éventuel des responsabilités ou les possibilités de recours ;

• employés ayant la responsabilité de la mise en application de toutes dispositions d'ordre salarial et social ;

• comptables centralisateurs chargés, notamment, de la préparation du bilan ;

• programmeurs :

* niveau: enseignement moyen supérieur ;
* connaissance des techniques de programmation (langage, software) et de l'ordinateur (hardware) ;
* après avoir dessiné les ordinogrammes détaillés, rédigent les ordres à donner à l'ordinateur, dans le langage adéquat, au départ des dossiers établis par l'anlyste-organisateur ou le programmeur-analyste ;
* établissent le dossier d'instructions de l'opérateur ;
* préparent les tests à exécuter sur la machine et en contrôlent l'exécution.

• programmeurs chargés de l'exécution de programmes complexes ;

• pupitreurs :

* niveau: enseignement moyen supérieur;
* connaissance des techniques de programmation (langage, software) et de la manipulation de l'ordinateur;
* capables de réagir seuls, au moyen du pupitre de commande, à tous les incidents de fonctionnement de l'ordinateur, au vu des dossiers d'instructions et des manuels du constructeur.

Exemples catégorie supérieure - cadre après stage) :

• analystes-organisateurs:

* niveau: enseignement supérieur ;
* connaissances: techniques de l'organisation et de l'analyse, des ordinateurs, des techniques de programmation ;
* analysent le contenu et la séquence d'un ensemble d'opérations techniques et/ou administratives afin d'en déceler les processus logiques qui déterminent leur traitement électronique ;
* établissent ou font établir par le programmeur-analyste le dossier de travail du programmeur ;
* établissent les instructions de procédures à l'usage des services concernés par le traitement ;
* contrôlent le travail de la programmation et les premières exécutions ;
* dirigent la préparation des tests et/ou y participent.

• programmeurs-analystes :

* niveau: enseignement moyen supérieur ;
* connaissances: des ordinateurs, des techniques de programmation, des éléments des techniques d'analyse ;
* recherchent la meilleure application des données à l'analyse, la décrivent avec précision et établissent le dossier de travail du programmeur ;
* contrôlent et dirigent le travail du programmeur et les premières exécutions ;
* prennent éventuellement en charge les programmes les plus complexes ;
* participent à la préparation des tests;

• programmeurs 'systèmes' (software):

* niveau: enseignement moyen supérieur ;
* connaissance approfondie des techniques de programmation et des techniques particulières de 'software' ;
* chargés de choisir les meilleurs langages de programmation et les meilleures méthodes d'exploitation des ordinateurs ainsi que de modifier ces langages et ces méthodes ;
* chargé d'écrire les programmes standard ('package').

B. Ouvriers

1. Catégorie IA et IB (non qualifiés)

Les ouvriers dont la fonction est caractérisée par :
a) une absence de formation préalable ou de connaissances particulières;
b) l'exécution d'un travail manuel quelconque, soumise à un contrôle régulier.
La première catégorie est divisée en deux groupes :

• GROUPE A : comprend le personnel auxiliaire : nettoyeurs, plongeurs, serveurs, personnel de cuisine. Code : 01A
• GROUPE B : comprend les autres ouvriers non qualifiés comme par exemple manoeuvres, manutentionnaires, concierges, surveillants, veilleurs de nuit, gardiens de parking, liftiers, laveurs de vitres, rogneurs-découpeurs, aide-jardiniers. Code : 01B

Cas spéciaux:

• les concierges des immeubles de rapport dans lesquels ne se trouve aucun bureau de l'employeur sont exclus.
• les nettoyeurs dont les prestations de travail ne dépassent pas 20 heures par semaine sont exlus. Leurs conditions de rémunération sont réglées selon les us et coutumes locaux.

2. Catégorie II (spécialisés)

Code : 02
Les ouvriers dont la fonction est caractérisée par :
a) la possession d'un minimum de connaissances élémentaires en relation avec les travaux à effectuer (niveau secondaire inférieur) ;
b) l'exécution de travaux simples dans une spécialisation déterminée dont la responsabilité de cette exécution est soumise à un contrôle régulier ;
c) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir la pratique de la fonction considérée.

Exemples : aide-électriciens; aide-plombiers ; aide-cuisiniers ; chauffeurs de véhicule ; chauffeurs de chaudière ; jardiniers ; magasiniers.

3. Catégorie III (qualifiés)

Code : 03
Appartiennent à la troisième catégorie, les ouvriers dont la fonction est caractérisée par :
a) une connaissance du métier acquise par une formation scolaire (niveau secondaire supérieur) ou autre, ainsi qu'une expérience professionnelle suffisante ;
b) l'exécution de travaux qualifiés et diversifiés ;
c) des travaux exigeant habituellement de l'initiative et du raisonnement et comportant la responsabilité de leur exécution ;
d) un temps limité d'adaptation.
Ils appartiennent à la deuxième catégorie aussi longtemps qu'ils n'ont pas acquis la formation et l'expérience nécessaires.

Exemples: électriciens ; plombiers ; menuisiers ; cuisiniers ; mécaniciens d'automobiles ; mécaniciens de machine de bureau ; ouvriers d'imprimerie autres que découpeurs-rogneurs ; carrossiers ; relieurs ; peintres.

Les ouvriers des deux premières catégories qui, dans l'exercice de leurs fonctions, dirigent une équipe ou coordonnent les travaux d'un petit groupe d'ouvriers sont classés dans la catégorie immédiatement supérieure à celle du mieux classé d'entre eux.

4. Catégorie IV (chefs d'équipe ou coordonnateurs d'ouvriers qualifiés)

Code : 04
Appartiennent à la quatrième catégorie, les ouvriers qualifiés qui dirigent ou coordonnent les travaux d'autres ouvriers dont l'un au moins est classé en troisième catégorie.

C. Les inspecteurs 

1. Catégorie 1

Code : I1
Inspecteurs stagiaires, c'est-à-dire débutant en fonction effective à l'extérieur, pendant une période maximum d'un an.

2. Catégorie 2

Code : I2

• les inspecteurs-producteurs en une seule branche ;
• les inspecteurs chargés d'enquêtes en une seule branche ;
• les inspecteurs administratifs s'occupant de la vérification des salaires en assurance 'accident du travail' et/ou du contentieux et/ou de l'encaissement de primes ;
• les inspecteurs en période de formation et/ou d'instruction dans les fonctions prévues en troisième catégorie (maximum un an).

3. Catégorie 3

Code : I3

• les inspecteurs-producteurs en plusieurs branches ;
• les inspecteurs vérifiant occasionnellement des risques industriels ;
• les inspecteurs procédant à des enquêtes en toutes branches ;
• les inspecteurs-producteurs vie s'occupant habituellement d'opérations financières telles que prêts hypothécaires et/ou caisse d'épargne ;
• les inspecteurs administratifs qui effectuent des enquêtes concernant les sinistres et s'occupant de leur règlement ;
• les inspecteurs en période de formation et/ou d'instruction dans des fonctions prévues en quatrième catégorie.

4. Catégorie 4

Code : I4

• les inspecteurs chargés de façon habituelle d'enquêtes importantes, entre autres en risques industriels et/ou missions de confiance demandant de la part de celui qui les exécute une valeur professionnelle au-dessus de la moyenne, de l'initiative et le sens des responsabilités ;
• les inspecteurs qui ont le contrôle de plusieurs inspections.

D. Agents

1. Agent

Code : A
L'agent est un employé chargé de la production et/ou de la gestion de contrats d'assurances, ces activités exercées par lui-même, éventuellement sous la surveillance d'un agent général et sous le contrôle d'un inspecteur.

2. Agent général

Code : AG
L'agent général est un employé chargé de la production et/ou de la gestion de contrats d'assurances, ces activités étant exercées par lui-même et par des agents ou sous-agents qu'il a pour mission d'aider et de surveiller dans leur travail tout en étant lui-même sous le contrôle d'un inspecteur.

E. Le personnel de cadre

Les employés du personnel de cadre sont ceux qui, exécutant leurs fonctions sous le contrôle de la direction, ont, dans les limites de leurs attributions, la garde de l'ordre et de la discipline dans le travail et la responsabilité de l'exécution de celui-ci.

Agent à la fois de conception et d'exécution, le personnel de cadre, par opposition au personnel d'exécution, participe à l'organisation fondamentale de l'entreprise et ses membres, détenteurs d'une partie de l'autorité directoriale, jouissent dans l'exercice de leurs fonctions - qui requièrent des connaissances, une expérience et une compétence éprouvées - de l'autonomie et de l'initiative nécessaires à l'organisation, sous leur responsabilité, de la mission qui leur est dévolue.

1. Catégorie 1 (catégorie inférieure)

Code : C1

La catégorie inférieure comprend les employés dirigeant une subdivision des services dont question dans la catégorie 2 (voir ci-dessous) et qui, dans la transmission hiérarchique des instructions, sont en contact avec les employés.
C'est d'une manière générale, le sous-chef de service, soit qu'il porte cette qualification, soit celle de chef de section, chef de bureau ou de sous-chef de bureau.

2. Catégorie 2 (catégorie moyenne)

Code : C2
La catégorie moyenne comprend les employés qui dirigent la subdivision immédiatement inférieure aux divisions fondamentales des branches et départements dont question dans la catégorie 3 (voir ci-dessous). C'est d'une manière générale, le chef de service, qu'il porte cette qualification ou celle de chef de bureau, ou tout autre qualification.

3. Catégorie 3 (catégorie supérieure)

Code : C3
La catégorie supérieure comprend les adjoints de la direction qui se trouvent à la tête des divisions fondamentales de l'entreprise à moins qu'il ne s'agisse des membres de la direction. Les employés de la catégorie supérieure sont, notamment :

• ceux qui sont à la tête des diverses branches d'assurances exploitées ;
• ceux qui sont à la tête des départements généraux de l'entreprise (par exemple comptabilité et, dans certains cas, prodution et sinistres).

F. La direction

Code : DIR

La direction se compose des directeurs, directeurs-adjoints, sous-directeurs, secrétaires généraux, chefs du personnel et des fondés de pouvoir généraux ayant des pouvoirs analogues à ceux des personnes précitées.

La présente convention collective de travail ne vise pas cette dernière division.

G. Etudiants 

Code : SE

	Catégorie
Actuariat : employés chargés d'appliquer des formules actuarielles, établies d'avance, à des cas concrets ;	3
employés capables de comprendre les formules actuarielles établies d'avance et chargés de les appliquer, après adaptation éventuelle, à des cas concrets.	4A
Assurances - accidents du travail : calculateurs de primes accidents du travail, avec vérification élémentaire et sans interprétation des déclarations de salaires.	3
Assurances - vie : employés d'assurance-vie chargés de l'examen préalable des résiliations, des rachats, des délais de paiement de primes et de la négociation des prêts sur polices.	3
Bibliothécaires-documentalistes	3
Caissiers	4A
Calculs : employés chargés d'opérations de calculs simples à la main ou à la machine.	2
Classement : employés au classement (simple classement numérique ou alphabétique) ;	1
employés au classement, autres que ceux exerçant les fonctions prévues en première catégorie.	2
Comptabilité :
employés chargés de composer, au moyen de pièces comptables, une partie de la comptabilité ou des écritures courantes ;	3
employés rassemblant et vérifiant les éléments destinés à la centralisation des écritures comptables ;	4A
comptables centralisateurs chargés, notamment, de la préparation du bilan.	4B
Confectionneurs :	2
employés chargés de transcrire sur des imprimés les textes et chiffres qui leur sont précisés verbalement ou par écrit (sur fiches, registres, lettres, plaques adresses, polices, etc.).
Correspondance :	3
employés ayant à rédiger une correspondance variée, soit spontanément, soit sur indications sommaires.
Courrier :	1
employés au courrier (ouverture, tri, sommaire, fermeture, timbrage).

 

 

Dactylographes :
dactylographes débutants (six premiers mois) ;	1
dactylographes dont la moyenne pour des textes courants atteint quarante mots à la minute et dactylographes ayant plus de six mois de pratique dans l'entreprise ;	2
dactylographes travaillant à la machine à dicter et dont la moyenne n'atteint pas quarante mots à la minute (en cas de contestation, les intéressés peuvent demander d'être soumis à un examen. Voir classification pour les dactylographes et les sténodactylographes) ;	2
dactylographes travaillant à la machine à dicter et dont la moyenne atteint quarante mots à la minute ;	3
dactylographes travaillant à la machine à dicter, secrétaires d'un membre de la direction ou répondant aux critères de la troisième catégorie et pratiquant couramment et habituellement deux langues dans l'entreprise.	4A
Economat :
employés d'économat, sans contrôle général du matériel ;	2
employés de l'économat qui sont chargés du contrôle général du matériel.	3
Encaissements :
encaisseurs ;	1
employés chargés d'encaissements de quittances ou de paiements de fonds de domicile, avec rédaction de notes ou rapports ;	2
garçons de bureau.	1
Gestionnaires de sinistres :
gestionnaires de sinistres sans litige ;	3
gestionnaires de sinistres dont le règlement comporte un litige, c'est-à-dire une procédure judiciaire ou arbitrale ;	4A
gestionnaires, à titre principal et habituel, de sinistres complexes, notamment du fait de la difficulté de déterminer le montant de la prestation de l'assureur, le partage éventuel des responsabilités ou les possibilités de recours ;	4B
Huissiers	1
Informatique :
aides-opérateurs aux machines comptables chargés de rechercher les fiches à mouvementer, les créer au besoin, y annexer les documents à comptabiliser et reclasser les fiches après passation des écritures ;	2
aides-opérateurs de machines à statistiques, c'est-à-dire aides-opérateurs de machines mécanographiques chargés d'alimenter et de vider les machines et d'assurer le fonctionnement des machines dont la manœuvre est simple, telles que les trieuses, reproductrices et interpréteuses ;	2
perforateurs et/ou vérificateurs aux machines à statistiques occupés aux perforatrices et/ou vérificatrices des cartes des machines à statistiques ;	2
opérateurs débutants de machines comptables à clavier (six premiers mois).	2
aides-opérateurs-ordinateurs :	2
-   niveau : enseignement moyen inférieur ;
-   connaissance sommaire du travail des ordinateurs ;
-   travaillent toujours en équipe avec un opérateur ou un pupitreur et sont chargés d'opérations simples telles que chargement de bobines, de disques, de cartes, d'imprimés, etc.

 

 

bibliothécaires de bandes, disques et programmes :	2
-   niveau : enseignement moyen inférieur ;
-   connaissances élémentaires du fonctionnement des ordinateurs ;
-   tiennent à jour le catalogue des bandes, disques et programmes, délivrent le matériel nécessaire aux opérateurs et veillent à la parfaite sécurité de conservation de la bibliothèque.
encodeurs : employés qui transposent ou vérifient un document administratif sur support, lisible par un ordinateur autre qu'une carte perforée ;	2
employés de contrôle ("input-output") exerçant une tâche administrative de vérification de la conformité des documents à l'entrée et à la sortie des machines, suivant une procédure bien établie et sans initiative de contrôle propre ;	2
opérateurs de machines comptables à clavier ayant plus de six mois de pratique dans l'entreprise ;	3
opérateurs aux machines à statistiques (cartes perforées), c'est-à-dire opérateurs chargés d'assurer le fonctionnement des machines dont la manœuvre est plus complexe que celle des machines prévues en deuxième catégorie et/ou d'effectuer un travail complet sur base d'une filière d'opérations préétablies et/ou de reconstituer des tableaux de connexion simples, conçus et mis au point précédemment.	3
bibliothécaires de bandes, disques et programmes, ayant la responsabilité de la bibliothèque :	3
-   niveau : enseignement moyen inférieur ;
-   connaissances élémentaires du fonctionnement des ordinateurs ;
-   tiennent à jour le catalogue des bandes, disques et programmes, délivrent le matériel nécessaire aux opérateurs et veillent à la parfaite sécurité de conservation de la bibliothèque.
encodeurs :employés qui transposent ou vérifient un document administratif sur support, lisible par un ordinateur, autre qu'une carte perforée, s'il y a à la fois encodage et vérification ;	3
employés de contrôle ("input-output") exerçant une tâche administrative de vérification de la conformité des documents à l'entrée et à la sortie des machines, suivant une procédure bien établie et/ou contrôle du contenu de l'information.	3
candidats opérateurs :	3
-   niveau : enseignement moyen inférieur au minimum ;
-   connaissances techniques d'emploi de l'ordinateur utilisé et du "software" utilitaire et bonne compréhension de la technique de programmation ;
-   sur base des programmes et de dossiers d'instructions précises, exécutent les travaux confiés à l'ordinateur (troisième catégorie pendant un stage de six mois, cours non compris).
candidats programmeurs :	3
-   niveau : enseignement moyen supérieur ;
-   connaissances des techniques de programmation (langage, "software") et de l'ordinateur ("hardware") ;
-   après avoir dessiné les ordinogrammes détaillés, rédigent les ordres à donner à l'ordinateur, dans le langage adéquat, au départ des dossiers établis par l'analyste-organisateur ou le programmeur-analyste ;
-   établissent le dossier d'instructions de l'opérateur ;
-   préparent les tests à exécuter sur la machine et en contrôlent l'exécution (troisième catégorie pendant un stage de six mois, cours de programmation non compris) ;

 

 

opérateurs chargés de conduire toute machine mécanographique, de monter tout tableau de connexion et d'établir des filières complexes d'opérations (d'après schémas ou diagrammes).	4A
opérateurs-ordinateurs :	4A
-   niveau : enseignement moyen inférieur au minimum ;
-   connaissances techniques d'emploi de l'ordinateur utilisé et du "software" utilitaire et bonne compréhension de la technique de programmation ;
-   sur base des programmes et de dossiers d'instructions précises, exécutent les travaux confiés à l'ordinateur.
programmeurs :	4A
-   niveau : enseignement moyen supérieur ;
-   connaissance des techniques de programmation (langage "software") et de l'ordinateur ("hardware") ;
-   après avoir dessiné les ordinogrammes détaillés, rédigent les ordres à donner à l'ordinateur, dans le langage adéquat, au départ des dossiers établis par l'analyste-organisateur ou le programmeur-analyste ;
-   établissent le dossier d'instructions de l'opérateur ;
-   préparent les tests à exécuter sur la machine et en contrôlent l'exécution.
A titre indicatif, sont rattachés à la catégorie 4 A, les programmeurs chargés de l'exécution de programmes de difficulté limitée ou de sous-programmes faisant partie d'un programme complexe.
Par exemple :
-   tri sans segment ou avec un seul segment utilisateur ;
-   éditions de listes ou de documents préimprimés uniformes ou avec une seule variante ;
-   contrôles de vraisemblance appliqués à un seul fichier ;
-   traitements simples définis par des formules explicites ;
-   traitements mettant en œuvre un maximum de trois fichiers "Input" et "Output" (imprimante et perforateur exclus).
programmeurs :	4B
-   niveau : enseignement moyen supérieur ;
-   connaissances des techniques de programmation (langage, "software") et de l'ordinateur ("hardware") ;
-   après avoir dessiné les ordinogrammes détaillés, rédigent les ordres à donner à l'ordinateur, dans le langage adéquat, au départ des dossiers établis par l'analyste-organisateur ou le programmeur-analyste ;
-   établissent le dossier d'instructions de l'opérateur ;
-   préparent les tests à exécuter sur la machine et en contrôlent l'exécution.
A titre indicatif, sont rattachés à la catégorie 4 B, les programmeurs chargés de l'exécution de programmes complexes.
Par exemple :
-   tri avec plus d'un segment utilisateur, éditions conditionnées par plusieurs variantes ;
-   mise à jour des fichiers comprenant tous les cas prévus d'inscription, d'exécution et de mouvement ;
-   contrôles de vraisemblance appliqués à plusieurs fichiers à appareiller ;
-   traitements appliqués simultanément à plus de trois fichiers "Input" et "Output" (imprimante et perforateur exclus) ;
-   programmes de calculs complexes (réserves mathématiques, nouveaux tarifs, etc...) ;
-   programmes et teleprocessing.
pupitreurs :	4B
-   niveau : enseignement moyen supérieur ;
-   connaissance des techniques de programmation (langage, "software") et de la manipulation de l'ordinateur ;
-   capables de réagir seuls au moyen du pupitre de commande, à tous les incidents de fonctionnement de l'ordinateur, au vu des dossiers d'instructions et des manuels du constructeur.
Analystes-organisateurs :	4B
-   niveau : enseignement supérieur ;
-   connaissance :     des techniques de l'organisation et de l'analyse,     des ordinateurs,     des techniques de programmation ;
-   analysent le contenu et la séquence d'un ensemble d'opérations techniques et/ou administratives afin d'en déceler les processus logiques qui déterminent leur traitement électronique ;
-   établissent ou font établir par le programmeur-analyste le dossier de travail du programmeur ;
-   établissent les instructions de procédures à l'usage des services concernés par le traitement ;
-   contrôlent le travail de programmation et les premières exécutions ;
-   dirigent la préparation des tests et/ou y participent ;
-   cadre après stage.
Programmeurs-analystes :	4B
-   niveau : enseignement moyen supérieur ;
-   connaissance :     des ordinateurs,     des techniques de programmation,     des éléments des techniques d'analyse ;
-   recherchent la meilleure application des données de l'analyse, la décrivent avec précision et établissent le dossier de travail du programmeur ;
-   contrôlent et dirigent le travail du programmeur et les premières exécutions ;
-   prennent éventuellement en charge les programmes les plus complexes ;
-   participent à la préparation des tests ;
-   cadre après stage.
Programmeurs "systèmes" (ou "software") :	4B
-   niveau : enseignement moyen supérieur ;
-   connaissance approfondie des techniques de programmation et des techniques particulières de "software" ;
-   chargés de choisir les meilleurs langages de programmation et les meilleures méthodes d'exploitation des ordinateurs ainsi que de modifier ces langages et ces méthodes ;
-   chargés d'écrire les programmes standard ("package") ;
-   cadre après stage.

 

 

Préparateurs et tarificateurs :
préparateurs et tarificateurs chargés de l'application des tarifs, du barème des commissions et des clauses particulières d'après les renseignements fournis par la proposition d'assurance ; préparateurs et tarificateurs, à titre principal et habituel, de polices et avenants en risques "incendie" industriels et commerciaux ou de polices à tarification spéciale et à clauses spéciales pour lesquelles les employés ne disposent pas d'un tarif préétabli (par préparateurs et tarificateurs, on entend les employés chargés de l'application des tarifs, du barème des commissions et des clauses particulières d'après les renseignements fournis par la proposition d'assurance).   Réassurance : calculateurs de réassurances sans interprétation des traités ; employés spécialisés en réassurances, connaissant et appliquant les traités et les barèmes de pleins. Réception : employés chargés de la réception habituelle des intermédiaires et des clients au guichet pour donner des renseignements techniques.     Recouvrement : employés chargés du recouvrement de primes et de soldes d'agents ; employés chargés du recouvrement des primes ou des soldes d'agents lorsque ce recouvrement nécessite une initiative et des connaissances particulières.     Ronéographes-polycopieurs     Salaires et lois sociales : employés ayant la responsabilité de la mise en application de toutes dispositions d'ordre salarial et social.     Sténodactylographes : sténodactylographes ne répondant pas aux critères de vitesse de la troisième catégorie (en cas de contestation, les intéressés peuvent demander d'être soumis à un examen. Voir classification pour les dactylographes et les sténodactylographes) ; sténodactylographes dont la moyenne atteint au moins cent mots à la minute en sténographie et quarante mots à la minute en dactylographie ; sténodactylographes surqualifiés, tels que les sténodactylographes secrétaires d'un membre de la direction ou les sténodactylographes répondant aux critères de la troisième catégorie et pratiquant couramment et habituellement deux langues dans l'entreprise.     Téléphonistes : téléphonistes de centraux simples ; téléphonistes de centraux non automatiques desservant au moins cinquante postes intérieurs ou téléphonistes de centraux automatiques desservant au moins dix lignes extérieures ou au moins cent postes intérieurs ou téléphonistes de centraux non automatiques chargés de prendre les communications vers l'extérieur et desservant au moins cinq lignes.     Timbres fiscaux : employés qui appliquent les timbres fiscaux ;	3   4A         3 4A     4A       3 4A       1   4B          2   3   4A       2 3           1
Traducteurs Vérificateurs : vérificateurs des honoraires de médecins et pharmaciens ; vérificateurs chargés de l'examen des polices et avenants après leur confection et du contrôle final des travaux ; vérificateurs chargés de l'examen des polices et avenants après leur confection et du contrôle final des travaux, s'occupant, à titre principal et habituel, de polices et avenants en risques "incendie" industriels et commerciaux ou de polices spéciales pour lesquelles les employés ne disposent pas d'un tarif préétabli.	4A   3 4A 4B

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 08/05/2017	N° d'enregistrement 139633	Début de validité 01/04/2017	Fin validité -
Date de dépôt 12/05/2017		Date d'enregistrement 31/05/2017
Sujet conditions de travail et de rémunération - modification cct du 19 février 1979 (5992/CO/306)
MB Avis Dépôt 12/06/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 22/10/2017		Publié au Moniteur Belge du 09/11/2017
Mots clés CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/04/2017	31/12/2999	03 Classification professionnelle
01/10/1978	31/03/2017	03 Classification professionnelle