85760 (CP 306.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/10/2007
N° d'enregistrement
85760
Début de validité
01/10/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2007
Date d'enregistrement
22/11/2007
Sujet
introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (petite flexibilité)
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2008
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

306.00.00-00.00 (070301)
306.00.00-00.00 (070302)