122560 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/01/2014
N° d'enregistrement
122560
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
17/03/2014
Date d'enregistrement
17/07/2014
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (2801)
307.00.00-00.00 (2804)
307.00.00-00.00 (2802)
307.00.00-00.00 (2801)