132739 (CP 307.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/02/2016
N° d'enregistrement
132739
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
22/02/2016
Date d'enregistrement
20/04/2016
Sujet
congé de formation syndicale
MB Avis Dépôt
02/05/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2017
Mots clés
DÉLÉGATION SYNDICALE, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

307.00.00-00.00 (24)
307.00.00-00.00 (24)