1903 4802 Groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
307.00.00-00.00
Mise à jour: 08/02/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006
Le 26 septembre 2005, une convention collective a été conclue au sein de la commission paritaire des entreprises de courtage et agences d’assurances relative à l’utilisation de la cotisation pour les groupes à risque. Cette convention a été enregistrée le 18 novembre 2005 sous le numéro 77072/Co/307.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/09/2005 |
N° d'enregistrement
77072 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
31/12/2006 |
Date de dépôt
30/09/2005 |
Date d'enregistrement
18/11/2005 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
14/12/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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01/01/2007 | 31/12/2008 | 1903 Groupes à risque |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 1903 4802 Groupes à risque |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 1903 070201 Groupes à risque |