1903 4802 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
307.00.00-00.00

Mise à jour: 08/02/2006
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2006

Le 26 septembre 2005, une convention collective a été conclue au sein de la commission paritaire des entreprises de courtage et agences d’assurances relative à l’utilisation de la cotisation pour les groupes à risque. Cette convention a été enregistrée le 18 novembre 2005 sous le numéro 77072/Co/307.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/09/2005
N° d'enregistrement
77072
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/09/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
27/12/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2007 31/12/2008 1903 Groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 070201 Groupes à risque