4801 Efforts de formation complémentaires

(Sous-)Commission paritaire n°:
307.00.00-00.00

Mise à jour: 05/02/2018
Début de validité: 01/07/2014
Fin validité: 31/12/2015

Une convention collective de travail relative à la formation en 2014-2015 a été conclue le 24 juin 2014 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurance. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 19 août 2014 sous le numéro 123067/CO/307. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 18 septembre 2014.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2014
N° d'enregistrement
123067
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
25/06/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
efforts de formation complémentaires 2014-2015
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/05/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2022 31/12/2050 48 Formation professionnelle
01/02/2017 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/07/2014 31/12/2015 48 01 Efforts de formation complémentaires
01/07/2013 30/06/2014 48 01 Efforts de formation complémentaires
01/07/2012 30/06/2013 48 01 Efforts de formation complémentaires
01/01/2011 30/06/2012 48 03 Efforts de formation complémentaires
01/01/2010 31/12/2010 48 03 Efforts de formation complémentaires
01/01/2008 31/12/2008 48 01 La formation professionnelle