48 Formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
307.00.00-00.00

Mise à jour: 28/08/2020
Début de validité: 01/02/2017
Fin validité: 31/12/2021

2017 : effort de formation de 2 jours en moyenne, par équivalent temps plein.

2018 et 2019 : effort de formation de 3 jours en moyenne, par équivalent temps plein.

2020 et 2021 : effort de formation de 4 jours en moyenne, par équivalent temps plein.

A partir de 2022 : effort de formation de 5 jours en moyenne, par équivalent temps plein.

Une convention collective de travail relative aux efforts sectoriels en matière de formation a été conclue le 10 novembre 2017 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d’assurances (n° 143335/CO/307).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/11/2017
N° d'enregistrement
143335
Début de validité
01/02/2017
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
23/11/2017
Date d'enregistrement
15/12/2017
Sujet
efforts sectoriels de formation
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2022 31/12/2050 48 Formation professionnelle
01/02/2017 31/12/2021 48 Formation professionnelle
01/07/2014 31/12/2015 48 01 Efforts de formation complémentaires
01/07/2013 30/06/2014 48 01 Efforts de formation complémentaires
01/07/2012 30/06/2013 48 01 Efforts de formation complémentaires
01/01/2011 30/06/2012 48 03 Efforts de formation complémentaires
01/01/2010 31/12/2010 48 03 Efforts de formation complémentaires
01/01/2008 31/12/2008 48 01 La formation professionnelle