141328 (CP 308.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2017
N° d'enregistrement
141328
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
22/06/2017
Date d'enregistrement
18/09/2017
Sujet
passage des banques d'épargne à la CP 310
MB Avis Dépôt
27/09/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/02/2018
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2018
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

308.00.00-00.00 (02)
310.00.00-00.00 (10)